N° F20231109162110

Evaluation de l’impact clinique et organisationnel de Continuum+Connect : Onco@dom2

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients
Sécurité des patients
Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

La stratégie décennale de lutte contre les Cancérologie 2021-2030, parmi ses nombreuses mesures, préconise le développement de la téléconsultation et de la télésurveillance pour un service en proximité aux personnes et la coordination des professionnels du parcours de soins. La télésurveillance en oncologie a pour ambition d’améliorer la Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des traitements à leur initiation, des effets

secondaires associés et de garantir une Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire sécurisée du patient à son domicile. Des bénéfices sont attendus sur l’amélioration des symptômes, la gestion des situations à risque, l’observance, la qualité de vie et la satisfaction des patients.

Dans le cadre du remboursement des dispositifs médicaux numériques (DMN) dans le droit commun (voté dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022), la société Continuum Plus Santé souhaite produire des données sur l’impact clinique et organisationnel en vie réelle de sa solution de télésurveillance.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Non

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Continuum Plus Santé

95 rue Saint-Dominique 75007 Paris

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

CEMKA

43 boulevard du Maréchal Joffre 92340 Bourg-La-Reine

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 28/11/2023 – Date de fin : 28/11/2026 Durée de l'étude : 3 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
09/11/2023

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

CEMKA

Bourg-La-Reine 43 boulevard du Maréchal Joffre 92340

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

Clinical Research France

16 allée Robert Doisneau 92100 Boulogne-Billancourt

dpo@continuumplus.net