N° F20210510170404

Evaluation de l’impact des entretiens pharmaceutiques pour les patients ayant bénéficié d’une transplantation pulmonaire

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Pneumologie

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Groupe hospitalier Paris Saint Joseph-Hôpital Marie Lannelongue

133, avenue de la résistance 92350 Le plessis Robinson

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Dimitri ANCEDY

133, avenue de la résistance 92350 Le plessis Robinson

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 02/11/2020 – Date de fin : 31/05/2021 Durée de l'étude : 12 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
10/05/2021

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Le groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph, en tant que responsable de traitement et promoteur de l’étude, a tenu compte de l’article 9 II i) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679). Cette étude est nécessaire pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé, par son objectif d’améliorer la qualité de prise en charge des patients. A ce titre, l’étude est conforme aux dispositions particulières relatives aux traitements à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé autorisées par la Commission Nationale Informatique et libertés en application de la loi Informatique et Libertés.. . Conformément aux dispositions du RGPD et de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés les patients disposent d’un droit à l’information, à l’accès, à la rectification, à l’effacement, à l’opposition et à la limitation du traitement des données. Les patients sont informés du détail de ces droits et des modalités de leur exercice.

Délégué à la protection des données

Groupe Hospitalier Paris Saint Joseph-hôpital Marie Lannelongue

133, avenue de la résistance 92350 Le Plessis Robinson

dpo@ghpsj.fr