N° 27820822

Évaluation de l’impact organisationnel et clinique de la télésurveillance de la ventilation non invasive (TeleNIV)

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Pneumologie
Anesthésiologie-Réanimation

Bénéfices attendus

L’évaluation de l’impact organisationnel et clinique de la télésurveillance de la VNI pourrait se traduire par une transformation significative de l'organisation des soins des patients insuffisant respiratoires chronique. En se basant sur le cadre méthodologique de la Haute Autorité de Santé (HAS), ce projet pourrait optimiser la répartition des rôles entre les différents acteurs de la prise en charge, en facilitant la coordination entre les soignants. Grâce à une gestion plus fluide des flux d’informations, la télésurveillance permettra une meilleure réactivité des équipes médicales face aux alertes de santé, notamment en cas d’exacerbations. Cette organisation renforcée pourrait également entraîner une réduction notable des hospitalisations, en permettant aux professionnels de santé de détecter plus tôt les signes de détérioration et d’intervenir rapidement via un suivi à domicile, réduisant ainsi les hospitalisations non prévues. En termes de qualité des soins, l'introduction de la télésurveillance devrait favoriser une prise en charge plus proactive et efficace des patients, en centralisant les données de santé et en permettant une meilleure réactivité des professionnels. Enfin, l’évaluation des perceptions des professionnels de santé impliqués dans la télésurveillance apportera des informations précieuses sur l'efficacité et la pérennité de cette nouvelle organisation, tout en identifiant les points à améliorer pour garantir une meilleure continuité des soins et une gestion optimale des événements de santé.

L’objectif principal de cette étude est d’évaluer l’organisation d’une cellule de télésurveillance dans la gestion des patients sous VNI télésurveillés par la solution de télésurveillance Bora connect® (Dispositif médical numérique).
L’évaluation portera à la fois sur les aspects organisationnels et sur les bénéfices cliniques potentiels pour les patients.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Enquête(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Les données recueillies sont des données recueillies dans le cadre du soin courant dont :
- Évènements médicaux lors du suivi (date, nature, sévérité)
- Modifications thérapeutiques (traitement, matériel, consultations, hospitalisations)
- Interventions urgentes ou avis spécialisés

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Start-up

Responsable de traitement 1

Biosency

8bis Rue du Pressoir Godier 35760 Saint-Grégoire 35760 Saint-Grégoire France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

8bis Rue du Pressoir Godier 35760 Saint-Grégoire 35760 Saint-Grégoire France

Calendrier du projet

Date de début : 01/05/2026 – Date de fin : 28/02/2027 Durée de l'étude : 29
Etape 1 : Dépôt du projet
16/01/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Une note d'information ainsi qu'un formulaire d'opposition est remise au patient avant l'utilisation des ses données.

Délégué à la protection des données

Biosency

8bis Rue du Pressoir Godier 35760 Saint-Grégoire 35760 Saint-Grégoire France

dpo@biosency.com