Évaluation de l’intérêt du programme TELESIS dans la prise en soin de patients atteints de diabète

Droits des personnes

Une note d'information est remise au patient précisant :.. . « Quels sont vos droits relatifs à vos données personnelles. . Vous avez le droit d’accéder à vos données, par l’intermédiaire de votre médecin, et demander à ce qu’elles soient rectifiées ou complétées.. Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données (c’est-à-dire demander au promoteur ISIS DIABETE de geler temporairement l’utilisation de vos données).. . Même si vous acceptez de participer à la recherche, vous pourrez à tout moment vous opposer au traitement de vos données aux fins de réalisation de la recherche. Dans ce cas, aucune information supplémentaire vous concernant ne sera collectée.. Vous pouvez également exercer votre droit à l’effacement sur les données déjà recueillies mais celles-ci pourront ne pas être effacées si cela rendait impossible ou compromettait gravement la réalisation des objectifs de la recherche.. De plus, certaines données visant à assurer la qualité et la sécurité de la recherche (par exemple : les effets indésirables) doivent obligatoirement être collectées par le promoteur. Vous ne pourrez pas exercer votre droit d’opposition ou d’effacement concernant ces données.. . . Comment exercer vos droits. . Vous pouvez exercer vos droits à tout moment et sans avoir à vous justifier.. ISIS DIABETE n’ayant pas accès à votre identité, il est recommandé de vous adresser, dans un premier temps, au médecin qui vous suit dans le cadre de cette étude, aux coordonnées disponibles dans la présente note.. Vous pouvez en outre, si vous le souhaitez, exercer vos droits auprès du délégué à la protection des données du promoteur [ISIS DIABETE, Délégué à la protection des données, 82 Rue Villeneuve, 92110 CLICHY] qui gèrera cette demande en coordination avec le médecin et les professionnels impliqués dans l’étude. Dans ce cas, votre identité (prénom, nom) sera rendue accessible au délégué à la protection des données d’ISIS DIABETE.. Dans l’hypothèse où vous ne parvenez pas à exercer vos droits, vous disposez également du droit de déposer une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL, https://www.cnil.fr/), qui est l’autorité de contrôle compétente en France en matière de protection des données. »