Évaluation de l’intervention SAMURAI pour l’arrêt du tabac chez les migrants en PASS
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Ce projet s'inscrit pleinement dans les priorités nationales de santé publique. Il est en parfaite adéquation avec le Programme National de Lutte contre le Tabac (PNLT), qui met l'accent sur la réduction des inégalités sociales de santé, ainsi qu'avec la stratégie nationale de santé, qui promeut l'accès aux soins pour les publics vulnérables. En générant des connaissances sur une approche innovante et potentiellement transférable pour réduire le tabagisme dans une population à haut risque, cette recherche contribue directement à l'objectif de justice sociale en santé. Elle fournira par conséquent des éléments concrets et robustes pour orienter les futures politiques et les pratiques dans les domaines de la prévention et de la promotion de la santé.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Données collectées spécifiquement pour l'étude : 1) Questionnaires standardisés (FTND, MTSS, SEQ-12, PHQ-9, GAD-7) ; 2) Entretiens semi-directifs ; 3) Focus groups ; 4) Grilles d'observation ; 5) Données de coûts
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Information préalable : Une note d'information claire est remise aux participants, précisant l'identité de l’AP-HP (responsable de traitement), les finalités, les données collectées, la durée de conservation (15 ans) et leurs droits.
Droits garantis :
Accès et rectification : Les participants peuvent demander l'accès à leurs données ou leur correction en contactant le DPO de l’AP-HP ou l’investigateur coordonnateur. Une réponse sera donnée sous 1 mois.
Effacement et opposition : Ils peuvent demander l'effacement de leurs données ou s’opposer au traitement, sous réserve des obligations légales de conservation (archivage 15 ans pour raison scientifique).
Portabilité : Non applicable (traitement fondé sur une mission d’intérêt public, MR-004).
Exercice des droits :
Contact : DPO AP-HP (dpo@aphp.fr) ou investigateur coordonnateur.
Aucun coût. Délai de réponse : 1 mois (2 mois max si complexe).
Une table de correspondance pseudonymisée sécurisée permet de répondre aux demandes.
Consentement et retrait :
Participation libre, gratuite, fondée sur un consentement écrit explicite.
Retrait possible à tout moment, sans justification ni préjudice.
En cas de retrait, les données déjà collectées pourront être conservées pour raisons scientifiques, mais ne seront plus utilisées.