N° 25559658

Evaluation des écarts de pratiques médicales entre hommes et femmes médecins généralistes libéraux

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Médecine générale

Bénéfices attendus

Cette étude permettrait de mieux comprendre les liens existants entre genre du médecin généraliste, pratique médicale, et effets en termes d’état de santé pour les patients en prenant en compte les effets de sélection patients / médecins et vice versa. Si ces différences de prise en charge entre hommes et femmes médecins existent, et persistent à une analyse approfondie, la connaissance de ce phénomène constitue un enjeu important en termes d’équité pour le patient. De plus, prendre conscience des indicateurs sur lesquels un biais de genre se manifeste permettrait potentiellement d’améliorer la prise en charge des patients via la formation et la sensibilisation des professionnels de santé.

Outre les inégalités potentielles entre patients et entre professionnels de santé, ce projet soulève également d’autres enjeux économiques. En effet, il permettrait d’étudier des phénomènes hétérogènes en fonction du genre du médecin, pourtant obtenus à partir d’un même système de rémunérations / d’incitations financières, i.e. un système de paiements à l’acte avec une partie forfaitaire.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

aucune

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

La date de naissance du patient nous permettra de reconstruire son âge. La date de soins servira à construire les différents indicateurs utilisés. La date de décès permettra de construire l’indicateur décès du patient. Le code de la commune de résidence du patient et son département nous permettront de mieux caractériser le patient.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Oui

Justification de l'utilisation du numéro d'identification des professionnels de santé

Etude portant sur les professionnels de santé et l'identification des actes effectués par un même professionnel.

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

INSERM

Responsable de traitement 1

INSERM

101 Rue de Tolbiac 75013 Paris 73013 Paris Cedex 13 France

Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable des traitements au sens de l’article 4 du RGPD est l’Inserm, représenté par son Président-directeur général (sauf délégation de pouvoir).
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Non

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Carine Franc

16 Avenue Paul Vaillant-couturier 94800 Villejuif 94800 Villejuif

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2

Simon Drapala

16 Avenue Paul Vaillant-couturier 94800 Villejuif 94800 Villejuif

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 3

Henri Panjo

16 Avenue Paul Vaillant-couturier 94800 Villejuif 94800 Villejuif

Calendrier du projet

Date de début : 28/07/2025 – Date de fin : 31/12/2027 Durée de l'étude : 30
Etape 1 : Dépôt du projet
28/07/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

INSERM

101 Rue de Tolbiac 75013 Paris 75013 Paris Cedex 13 France