Evaluation des impacts financiers des négociations conventionnelles sur les organismes complémentaires

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Objectifs poursuivis

Domaines médicaux investigués

Bénéfices attendus

La revalorisation tarifaire des actes réalisés par les professionnels de santé fait l’objet de négociations régulières entre leurs syndicats représentatifs, les représentants de l’UNCAM et de l’UNOCAM. Depuis 2022, cela a été le cas pour la rémunération des médecins, des dentistes, des auxiliaires et des entreprises de transports sanitaires.
A ces différentes occasions, la Mutualité Française recourt aux données du SNDS (AMOS ou DAMIR) pour chiffrer l’impact des modifications tarifaires proposées dans le cadre des négociations conventionnelles afin d’émettre des contrepropositions argumentées, le cas échéant. Les requêtes ciblent la profession concernée par les négociations et certains actes de prestation si besoin. Elles portent sur l'ensemble de la population même si les analyses distinguent la population bénéficiaire de la CSS du reste des assurés.
Par la suite, ces requêtes permettent de suivre l'impact financier OC des mesures entrées en vigueur, afin de s'assurer que ce dernier soit proche de celui annoncé initialement lors de la signature de la convention ou de l’avenant conventionnel.
L'extraction s'effectue via Excel sur des données agrégées qui respectent les normes RGPD.