N° F20210412144932
Evaluation des patients IC pris en charge dans le programme ÉTAPES grâce CDM e-Health au CHU de Rangueil et comparaison avec l etude OSICAT
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé
Domaines médicaux investigués
Cardiologie
Bénéfices attendus
Evaluation de la TS medicale dans un service de cardiologie et impact sur le devenir du patient
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
12/04/2021
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Les patients suivis dans le programme ÉTAPES ont lors de leurs inclusion dans le programme de TS médicale ( CDM e Health ) donné leur accord pour l'utilisation de leur données pour des projets de recherche ayant pour but d'améliorer la solution de TS. Pour les patients ayant participé à l'étude OSICAT qui serviront de groupe contrôle ( Groupe SC et Groupe TS non médicale. une note d’information sera adressée par courrier postal aux patients de ces 2 groupes étudiés dans OSICAT
Délégué à la protection des données
Délégué à la protection des données du CHU de Toulouse -