N° 32331273

ÉVALUATION D’INTERVENTIONS NUMÉRIQUES ÉDUCATIVES À DESTINATION DES PARENTS ET DES GARDES D’ENFANTS POUR LA PRÉVENTION DES TRAUMATISMES CRÂNIENS NON ACCIDENTELS INFLIGÉS AUX NOURRISSONS

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Pédiatrie
Traumatologie

Bénéfices attendus

Ce projet vise à approfondir les connaissances sur les stratégies d'éducation des populations exposées aux situations à risque de traumatismes crâniens non accidentels (TCNA). Ses bénéficiaires directs sont les personnes amenées à garder des nourrissons, parents et autres gardes d'enfants, à qui il apporte une information ciblée sur le TCNA ; ses bénéficiaires indirects sont les nourrissons eux-mêmes. À une échelle plus large, le projet entend éclairer les politiques de santé publique sur les stratégies d'éducation les plus efficaces, afin d'optimiser les campagnes de prévention existantes. À plus long terme, il ambitionne de contribuer à la réduction de l'incidence du TCNA.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Adresses mail et IP lors de connexion des participants

Source de données utilisées

Autres sources

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Enquête(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Oui

Source(s) de données appariées

L’ensemble des données est recueilli directement auprès des participants, soit de manière passive (données de navigation recueillies pendant la consultation des vidéos par l’entreprise Synakène ( IP de connexion), soit de manière active (questionnaire via LimeSurvey, par l'AP-HP).

Type d'appariement

Appariement indirect

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS, Direction de la Recherche Clinique et de l’Innovation (DRCI)

1 Avenue Claude Vellefaux 75010 Paris 75010 paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS, Hôpital Sainte perine

29 Rue Mirabeau 75016 Paris 75016 Paris France

Calendrier du projet

Date de début : 30/09/2026 – Date de fin : 30/09/2027 Durée de l'étude : 12
Etape 1 : Dépôt du projet
19/08/2026
Etape 2 : Complétude
19/08/2026
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
10/09/2026
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Enora Le Roux

29 Rue Mirabeau 75016 Paris 75016 Paris France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les participants sont informés sur la procédure permettant d’exercer leurs droits dans la note d’informations de l’étude VEAVE VI qui leur est remise avant leur participation à cette étude et le recueil de leur non opposition.
Dans cette note d’information, il est précisé que les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition au traitement des données couvertes par le secret professionnel utilisées dans le cadre de cette recherche et que ces droits s’exercent auprès de la personne en charge de la recherche. Il leur est également indiqué qu’en cas de difficultés dans l’exercice de leurs droits, ils peuvent saisir le Délégué à la Protection des données de l’AP-HP (dpo@aphp.fr) et également qu’ils peuvent exercer leur droit à réclamation directement auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Délégué à la protection des données

ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS (AP-HP), Direction des Systèmes d’Information

33 Boulevard de Picpus 75012 Paris 75571 Paris France