Evaluation du dépistage bucco-dentaire dans les administrations - EvaDepDent (Urops) -
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L’importance d’une bonne santé buccale, garante d’un bien-être général, a été démontrée. Le projet consiste à évaluer l'impact des actions de dépistage bucco-dentaire réalisées par Urops (organisme d’Assurance Maladie Obligatoire des agents de la Fonction Publique) auprès des fonctionnaires en France, à partir de septembre 2020 dans les administrations . L'évaluation consiste à analyser la consommation de soins (consultation de dentiste/stomatologue) des individus du groupe dépistés (appariement par le NIR) avant et après la date de l’action de prévention « dépistage dentaire ». Une distinction des individus qui consultent régulièrement un dentiste (suivi régulier) et ceux qui n’ont pas consulté de dentiste depuis 2 ans est réalisée. Evaluer cette action (mesurer l’impact, la qualité, etc.) menée auprès des fonctionnaires contribue à améliorer l’action de prévention.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
SNDS
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Source(s) de données appariées
Appariement par le NIR : le groupe des dépistés depuis 2020 et les données du SNDS (DCIR)
Type d'appariement
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Besoin de connaitre l'écart entre la date du dépistage et la date de réalisation de l'acte du dentiste (12/24 mois avant et 3/6 mois après le dépistage)
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Une information individuelle est faite à chaque participant à nos actions avant l’inscription au dépistage bucco-dentaire.
Elle apparaît via une fenêtre sur notre « outil d’inscription » avant que le participant ne commence à remplir ses coordonnées pour prendre un rendez-vous, assurant ainsi une information proportionnée aux implications du traitement.
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