N° 24291973

Evaluation du dispositif de Service d'Accès aux Soins (SAS) gériatrique en centre-15 du SAMU 31

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Gériatrie

Bénéfices attendus

Les services d’urgences représentent la principale porte d’entrée de l’hôpital pour personnes âgées, le plus souvent après régulation par le centre 15). Il est établi également que le passage en service d’urgence des patients âgés est associé à une morbi-mortalité augmentée pour cette population vulnérable. Selon les préconisations DGOS, il a été proposé de développer dans le cadre de l’expérimentation du service d’accès aux soins (SAS) la possibilité du recours à un accès d’hospitalisation directe via la hotline téléphonique hospitalière. L’objectif de ce SAS gériatrique est de proposer un accès rapide à la filière gériatrique du CHU/territoire, sans passage aux urgences chaque fois que possible. Le SAS gériatrique a été mis en place depuis le 01 septembre 2023 au CHU de Toulouse en permettant l’appel direct du médecin gériatrique de la plateforme SAS par le médecin urgentiste régulation du centre 15 du CHU de Toulouse. Cette recherche vise à identifier le devenir des patients âgés pris en charge par le SAS gériatrique au centre 15 et identifier les facteurs prédictifs associés à une alternative aux passages en structure d’urgence des patients pris en charge par le SAS gériatrique. tout cela dans le but d'optimiser le dispositif SAS gériatrique.
Pour cela les données étudiées seront issues du dossier du SAMU et du dossier médical des patients de plus 75 ans pour les patients pris en charge par le SAS gériatrique du CHU de Toulouse entre septembre 2023 et février 2024.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Oui

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

L'ensemble de ces données sont nécessaires pour la rélaisation de la recherche

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU DE TOULOUSE Direction de la recherche et de l'Innovation

2 rue viguerie TSA 80035 31059 TOULOUSE cedex 9 France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Jean-François LEFEBVRE

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

CHU DE TOULOUSE Direction de la recherche et de l'Innovation

2 rue viguerie TSA 80035 31059 TOULOUSE cedex 9 France

Calendrier du projet

Date de début : 19/05/2025 – Date de fin : 31/12/2025 Durée de l'étude : 7
Etape 1 : Dépôt du projet
19/05/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

CHU DE TOULOUSE Direction de la recherche et de l'Innovation

2 rue viguerie TSA 80035 31059 TOULOUSE cedex 9 France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

L'ensemble des droits des personnes répondant aux exigences des articles 13 et 14 du RGPD sont listés dans la notice d'information remise aux personnes dont les données seront traitées.
Il y est également détaillé comment appliquer ces droits au prêt du DPO du responsable de traitement et/ou de la CNIL. L'ensemble des coordonnées nécessaires sont spécifiés dans la notice d'information.

Délégué à la protection des données

CHU DE TOULOUSE Direction de la recherche et de l'Innovation

2 rue viguerie TSA 80035 31059 31000 TOULOUSE France

dpo@chu-toulouse.fr