Evaluation du dispositif de Service d'Accès aux Soins (SAS) gériatrique en centre-15 du SAMU 31
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Les services d’urgences représentent la principale porte d’entrée de l’hôpital pour personnes âgées, le plus souvent après régulation par le centre 15). Il est établi également que le passage en service d’urgence des patients âgés est associé à une morbi-mortalité augmentée pour cette population vulnérable. Selon les préconisations DGOS, il a été proposé de développer dans le cadre de l’expérimentation du service d’accès aux soins (SAS) la possibilité du recours à un accès d’hospitalisation directe via la hotline téléphonique hospitalière. L’objectif de ce SAS gériatrique est de proposer un accès rapide à la filière gériatrique du CHU/territoire, sans passage aux urgences chaque fois que possible. Le SAS gériatrique a été mis en place depuis le 01 septembre 2023 au CHU de Toulouse en permettant l’appel direct du médecin gériatrique de la plateforme SAS par le médecin urgentiste régulation du centre 15 du CHU de Toulouse. Cette recherche vise à identifier le devenir des patients âgés pris en charge par le SAS gériatrique au centre 15 et identifier les facteurs prédictifs associés à une alternative aux passages en structure d’urgence des patients pris en charge par le SAS gériatrique. tout cela dans le but d'optimiser le dispositif SAS gériatrique.
Pour cela les données étudiées seront issues du dossier du SAMU et du dossier médical des patients de plus 75 ans pour les patients pris en charge par le SAS gériatrique du CHU de Toulouse entre septembre 2023 et février 2024.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
L'ensemble de ces données sont nécessaires pour la rélaisation de la recherche
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
L'ensemble des droits des personnes répondant aux exigences des articles 13 et 14 du RGPD sont listés dans la notice d'information remise aux personnes dont les données seront traitées.
Il y est également détaillé comment appliquer ces droits au prêt du DPO du responsable de traitement et/ou de la CNIL. L'ensemble des coordonnées nécessaires sont spécifiés dans la notice d'information.