N° 26767081

Evaluation du nombre d’assurés ayant été vaccinés ou dépistés pour certains cancers en 2023

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale

Objectifs poursuivis

Politiques publiques de santé
Autre

Domaines médicaux investigués

Cancérologie
Gastro-entérologie et hépatologie
Gynécologie obstétrique
Maladies infectieuses

Bénéfices attendus

Le traitement réalisé vise à déterminer, à partir de l’univers AMOS, le nombre d’assurés ayant effectué sur 2023 :
- une vaccination contre la grippe, le COVID et le papillomavirus (HPV),
- un dépistage du cancer colorectal, du sein et du col de l’utérus.
Pour cibler ces actes, des filtres sont posés sur les prestations de la CCAM (pour ce qui est du dépistage des cancers) ou sur les codes utilisés par les professionnels de santé pour la facturation des soins (pour les vaccinations).
Les chiffres concernent tous les assurés sociaux, tous les régimes obligatoires, France entière. Les effectifs ont été ventilés selon l'année de naissance des bénéficiaires, pour créer des classes d'âge.
L'extraction s'effectue via Excel sur des données agrégées qui respectent les normes RGPD.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Datamarts

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Fédération Nationale de la Mutualité Française

255 Rue de Vaugirard 75015 Paris 75015 Paris France

Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Fédération Nationale de la Mutualité Française

255 Rue de Vaugirard 75015 Paris 75015 PARIS

Calendrier du projet

Date de début : 01/04/2024 – Date de fin : 01/06/2024 Durée de l'étude : 3
Etape 1 : Dépôt du projet
29/09/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

Fédération Nationale de la Mutualité Française

255 Rue de Vaugirard 75015 Paris 75015 Paris France