N° 22489689

Evaluation du parcours hospitalier des patients âgés en état de fragilité hospitalisés pour des pathologies de décompensation médicale

Partager

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Médecine d’urgence

Bénéfices attendus

Les personnes âgées de plus de 75 ans représentent 25% des passages aux services d’urgences de la région PACA. Selon les structures, environ 50% de ces patients rentrent à domicile sans être hospitalisés. Or, la littérature scientifique met en évidence la dégradation fréquente de l’état physique et psychique des personnes âgées lors d’un passage aux urgences : inconfort du brancard, attente, solitude et désorientation en sont les causes, et donc augmentent la comorbidité. Très peu d’études ont été réalisées à ce jour pour comparer les conséquences sur les facteurs de risque de fragilité, des admissions directes en hospitalisation par rapport à une hospitalisation via les urgences pour une population âgée fragile. Les études sont habituellement réalisées sur une population de plus de 75 ans comme seul critère, ce qui ne correspond plus aujourd’hui à la définition de la personne âgée fragile. De plus, les enjeux de la coordination des médecines de ville et hospitalière sont majeurs pour une optimisation des moyens.
Les études concernant l’iatrogénie d’un passage aux urgences sont nombreuses contrairement aux études permettant de comparer les parcours hospitaliers de la personne âgée. Il s’agit d’évaluer si la création de nouveaux parcours de soins, exigeant de nombreux moyens humains et financiers, permet une amélioration de la prise en charge des personnes âgées fragiles. Afin d’évaluer les bénéfices des dispositifs mis en place au sein du CHITS (IGU, SAS, admissions directes), nous souhaitons comparer le devenir des personnes âgées fragiles (≥ 75 ans avec un score gériatrique ≥ 8) hospitalisées pour des pathologies de décompensation médicale en fonction de leur mode d’admission, de la prise en charge de leur dépendance et de leur accessibilité au médecin traitant, que ce soit en hébergement individuel ou en EHPAD

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Registre(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Données permettant l'analyse des caractéristiques démographiques des patients

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer

Hôpital Sainte Musse, 54 Rue Henri Sainte Claire Deville 83100 Toulon France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
LE BRAS Yann

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer

Hôpital Sainte Musse, 54 Rue Henri Sainte Claire Deville 83100 Toulon France

Calendrier du projet

Date de début : 01/03/2025 – Date de fin : 01/07/2025 Durée de l'étude : 13
Etape 1 : Dépôt du projet
13/02/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer

Hôpital Sainte Musse, 54 Rue Henri Sainte Claire Deville 83100 Toulon France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à la réglementation en vigueur, notamment le réglement (UE) n°2016/679
relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et la Loi n°78-17 janvier 1978 dite
"Loi Informatique et Libertés" modifiée, les patients des droits suivants sur les données les
concernant: droits d'accès aux données, droit de rectification des données erronées,
droit d'effacement des données en cas de traitement illicite, droit de portabilité leur
permettant d'obtenir les données qu'ils ont eux mêmes fournies à l'établissement, droit
de limitation du traitement des données notamment si celui-ci venait à être remis en
cause. ils disposent également d'un droit d'opposition

Délégué à la protection des données

Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer

Hôpital Sainte Musse, 54 Rue Henri Sainte Claire Deville 83100 Toulon France

laurent.coignard@ch-toulon.fr