Évaluation du process "Appel sortant" concernant les bénéficiaires de l' aide Accompagnement à Domicile après Hospitalisation (ADH)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Dans le cadre du "Parcours attentionné" des retraités bénéficiaires de l'accompagnement à domicile après hospitalisation,la Commission Nationale D'Action Sociale, a validé le besoin d'évaluer ce dispositif d'aide, pour savoir s'il correspond aux besoins des assurés.
En termes de santé publique l'étude évaluera l'intérêt, en termes de prévention du bien vieillir, des deux appels sortants passés auprès des bénéficiaires de l'aide. Chacun des deux appels sortants poursuit des objectifs précis :
- Appel sortant 1 : intervient deux semaines après la sortie de l'hospitalisation de la personne et a pour objectif de s'assurer de la bonne mise en place des aides prévues et le cas échéant accompagner la personne en cas de difficulté.
- Appel sortant 2 : intervient deux semaines avant la fin de l'aide et a pour objectif de détecter des difficultés persistantes dans la vie quotidienne et proposer une aide pérenne.
L'étude pourra préconiser des conseils et des recommandations sous forme d'un rapport pour améliorer la qualité de la prestation, l’efficience du process « appels sortants ADH », la détection des situations de fragilité,améliorer le service rendu et accroitre la satisfaction des clients bénéficiaires.
Recueillir le degré de satisfaction des bénéficiaires de l’ADH pour l’appel sortant 1 et l’appel sortant 2, en identifiant :
a) La perception par le bénéficiaire de l’ADH de la démarche et des questions posées : pertinence, facilité de compréhension et de réponse (les scripts téléphoniques des 2 appels sortants seront communiqués) ;
b) La pertinence des signalements détectés de difficultés ou de "fragilité" réalisées par le prestataire de téléphonie à l'occasion des appels sortants 1 et 2.
c) L’impact des orientations « difficultés ou fragilité » en termes d’efficience et de services déployés.
Méthodologie
La méthodologie utilisée pour récolter les informations auprès des bénéficiaires :
Interviews téléphoniques et des enquêtes en lignes par Limesurvey.
Les personnes seront sélectionnées à partir des listings des traitements des appels sortant 1 et 2 (personnes ayant bénéficiant de l'ADH et ayant fait répondu aux questionnaires des appels sortants 1 et 2 et donné leur consentement oral(mais tracé) pour être appelé dans le cadre d'une étude.
GovHe trace les demandes de retrait du consentement au moment de l'échange.
Population d'étude Assurés :
Assurés bénéficiaires de l'ADH domiciliés en région Rhône Alpes (ressort de la Carsat-ra) ayant reçu le premier ou les deux appels sortants.
Seuls ceux ayant donné leur consentement à participer à une étude de GOVHE sont contactés.
A titre indicatif volume des bénéficiaires de l'ADH : 4227 en 2024 (pour l'étude un volume de 400 personnes seront contactées).
Mise à disposition des données de l'étude à GOVHE sur un espace sécurisé OOdrive
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
nom prénom, tel fixe portable, situation familiale, habitudes de vie, niveau d'autonomie ou émergences de fragilités, information d'ordre économique par les aides perçues en action sociale
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
A - Information contenues dans la note d'information adressée en amont de la campagne.
La Carsat Rhône-Alpes a mis en place le dispositif « appels sortants réalisés auprès des bénéficiaires d’une aide à domicile après hospitalisation » à destination de ses usagers, avec notamment pour objectifs de :
u S’assurer de la bonne mise en place des aides ADH (ménage, portage de repas, téléassistance, etc.).
u Identifier d’éventuelles fragilités nécessitant une prise en charge supplémentaire.
u Informer les bénéficiaires sur leurs droits et les services disponibles pour prolonger leur autonomie.
u Adapter l’accompagnement en fonction des besoins spécifiques identifiés lors des appels.
Cette offre s’articule autour de 3 étapes clés :
1. Prise de contact post-hospitalisation
2. Suivi de la situation du bénéficiaire
3. Anticipation de la fin de l’ADH
Elle a mandaté le Cabinet GovHe pour l’évaluation de ce dispositif.
Les informations recueillies dans le cadre du dispositif sont enregistrées dans un fichier informatisé du Cabinet GovHe (responsable du traitement) afin d’évaluer le dispositif « appels sortants réalisés auprès des bénéficiaires d’une aide à domicile après hospitalisation » réalisé par la CARSAT Rhône-Alpes. La base légale du traitement est votre consentement.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Marianne Haddad (consultante sénior au cabinet GovHe) et Bénédicte Bruzzi (Manager au cabinet GovHe).
Les données sont conservées pendant la durée de l’évaluation plus 6 mois.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données (vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données)
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits (https://cnil.fr/fr).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter (le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits) : info@govhe.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
B - Ci-après le contenu à intégrer dans les enquêtes bénéficiaires à envoyer :
La Carsat a mandaté le Cabinet GovHe pour l’évaluation de ce dispositif.
Les informations recueillies dans cette enquête sont enregistrées dans un fichier informatisé du Cabinet GovHe (responsable du traitement) afin d’évaluer le dispositif « « appels sortants réalisés auprès des bénéficiaires d’une Aide à Domicile après Hospitalisation (ADH) » réalisé par la CARSAT Rhône-Alpes. La base légale du traitement est votre consentement. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Marianne Haddad (consultante senior au cabinet GovHe), Bénédicte Bruzzi (Manager au cabinet GovHe) et Lise Athimon (consultante au cabinet GovHe). Les données sont conservées pendant la durée de l’évaluation plus 6 mois. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données (vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données). Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits (https://cnil.fr/fr). Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter (le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits) : info@govhe.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
(Cette question est obligatoire)
Je consens librement à l’évaluation intitulée : « appels sortants réalisés auprès des bénéficiaires d’une Aide à Domicile après Hospitalisation (ADH) » de la CARSAT Rhône-Alpes.
O/N