N° 28614568

Evaluation du risque de troubles neurodéveloppementaux des enfants nés à terme et proche du terme avec une acidose sévère

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Pédiatrie
Gynécologie obstétrique

Bénéfices attendus

La finalité du projet est une meilleure connaissance du devenir au long terme, principalement en termes neurodéveloppementaux et moteurs, des enfants nés avec acidose sévère sans mise en hypothermie.
Ces enfants représentent environ 1,45% des naissances chaque année, soit environ 10 000 enfants par an. Mieux comprendre leur devenir à long terme permettra d’adapter précocement le suivi médical et éducatif, d’identifier rapidement les enfants à risque de troubles neuro-développementaux, et de mettre en place des interventions ciblées pour limiter leurs séquelles Ces informations pourraient également aider à mieux orienter les familles et les professionnel.le.s de santé, et à guider de manière plus précise les recommandations cliniques et le suivi de cette population.
Pour cela, nous apparierons la base de données de l'EDS (définition de la population d'étude grâce aux valeurs de pH au sang de cordon, qui définit l'acidose), et le SNDS (occurrence de troubles du neurodéveloppement à moyen/long terme).

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Mesures de biologie issues de l'EDS de l'AP-HP

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI
Causes médicales de décès

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Base(s) médico-administrative(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Oui

Source(s) de données appariées

l'EDS de l'AP-HP et le SNDS

Type d'appariement

Appariement indirect

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Ces données permettront un chaînage indirect entre l'EDS de l'AP-HP et le SNDS. L'année et le mois de naissance sont aussi essentiels pour les analyses car nous réaliserons des modèles de survie ayant pour date index la date de naissance.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Plateforme technologique du HDH

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP)

1 Avenue Claude Vellefaux 75010 Paris 75012 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP)

55 boulevard diderot, Paris 12e Arrondissement 75012 75012 Paris France

Calendrier du projet

Date de début : 01/12/2025 – Date de fin : 30/11/2027 Durée de l'étude : 24
Etape 1 : Dépôt du projet
28/01/2026
Etape 2 : Complétude
29/01/2026
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
12/02/2026
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Réservé

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Plateforme de données de santé - Health Data Hub

9 Rue Georges Pitard 75015 Paris 75015 Paris France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Droit d’accès :
Pour exercer leur droit d’accès, les personnes concernées peuvent contacter le Délégué à la Protection des Données de l’AP-HP à l’adresse dpo@aphp.fr ou par courrier postal à : Délégué à la protection des données de l’AP-HP, 33 Bd de Picpus – 75012 PARIS
Droit de rectification :
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Droit à l’effacement :
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Droit à la limitation et droit d’opposition :
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Délégué à la protection des données

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

33 Boulevard de Picpus 75012 Paris 75012 Paris France