évaluation du taux de non présentation dans les maison médicale de garde de Chambéry et Aix les bains chez les patients adressés par le 15
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
intérêt pour santé publique: Les maisons médicales de garde constituent une activité importante dans le quotidien des médecins généralistes, et qui assurent notamment la permanence des soins. En discutant avec plusieurs médecins réalisant des gardes en maison médicale de garde, on constate qu’une proportion non négligeable de patients adressée par le 15 en MMG ne s’y présentent pas. Il est donc intéressant de quantifier ce phénomène pour voir si il est significatif afin d'évaluer par la suite des stratégies pour palier à ce problème
objectif: Déterminer le taux de non présentation des patients adressés en MMG de Chambéry et Aix les bains par la régulation du centre 15.
méthode: Les fiches générées par le centre 15 sont directement imprimées dans le bureau de la MMG .Elles seront déposées par les médecins de garde
dans deux bannettes différentes selon si le patient est venu ou non venu, les bannettes seront situées dans le bureau de la maison médicale
Nous procèderons au recueil de ces fiches de façon régulières plusieurs fois par semaine afin de comptabiliser le nombre de non venues.
Population d'étude: patients régulés par le centre 15 orientés vers la MMG de Chambéry ou Aix les bains
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
informations concernant l'utilisation du système de santé de soins primaires
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Etablir un lien entre la distance du domicile et la personne qui ne consulte pas en MMG malgrès l'orientation du centre 15 (la distance constitue t-elle un frein?)
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les articles 15 à 20 du RGPD donnent aux individus un contrôle direct sur leurs données personnelles : accès, correction, suppression, limitation, information sur les modifications et possibilité de récupérer leurs données
Article 15 – Droit d’accès
Une personne peut demander à une organisation :
si des données personnelles la concernant sont traitées
quelles données sont détenues
pour quelles finalités elles sont utilisées
à qui elles sont communiquées
combien de temps elles sont conservées
L’organisation doit fournir une copie des données sur demande, généralement dans un délai d’un mois.
Article 16 – Droit de rectification
Si les données personnelles sont :
inexactes
incomplètes
la personne peut demander à l’organisme de les corriger ou de les compléter.
Article 17 – Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Une personne peut demander la suppression de ses données dans certains cas :
les données ne sont plus nécessaires pour l’objectif initial
la personne retire son consentement
les données ont été traitées illégalement
la personne s’oppose au traitement
Article 18 – Droit à la limitation du traitement
La personne peut demander de suspendre temporairement l’utilisation de ses données dans certaines situations :
contestation de l’exactitude des données
traitement potentiellement illégal
besoin des données pour une action en justice
Article 19 – Obligation de notification
Si une organisation :
corrige
supprime
limite
des données elle doit informer les destinataires à qui ces données ont été communiquées, si cela est possible.
Article 20 – Droit à la portabilité des données
Une personne peut :
recevoir ses données dans un format structuré et lisible par machine
les transférer vers un autre service