N° F20220905145436
EVALUATION DU VECU DE L’ACCOUCHEMENT DES COUPLES PRIMIPARENTE
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Gynécologie obstétrique
Bénéfices attendus
Mieux comprendre les attentes des couples autour de la naissance de leur premier enfant, les différences de vécu au sein d’un même couple ainsi que si un lien entre un mauvais vécu de l’accouchement et une éventuelle dépression du post-partum existerait.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Autre
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
05/09/2022
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Note d'information et formulaire de non opposition mentionnant tous les points réglementaires attendus
Délégué à la protection des données
CHU de Besançon