N° F20230717151853

Evaluation d’un algorithme de prédiction de sepsis par IA: impact sur la survie des patients, la durée de séjour hospitalière et la réadmission à 30j.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Sécurité des patients
Autre

Domaines médicaux investigués

Pneumologie
Maladies infectieuses
Autre

Bénéfices attendus

Cette étude est réalisée au motif des intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement (PREVIA MEDICAL) (article 6.1.f du RGPD) qui sont de s'assurer que l'étude a été conduite correctement et que les données de cette étude sont exactes. Elle présente également des finalités d’intérêt public. Le recueil, l’utilisation et le transfert des données de l’étude seront réalisés à des fins de recherche scientifique... . L’objectif principal poursuivi par PREVIA MEDICAL dans le cadre de l’étude Sepsi-Score© consiste à confirmer les performances et bénéfices cliniques, ainsi que la sécurité du Sepsi-Score©... . Sepsi-Score© est une intelligence artificielle capable de prédire l'apparition d'un sepsis. Compatible avec les principaux systèmes d'information des hôpitaux utilisant la technologie FHIR (Fast Healthcare Interoperability Resources ou Ressources d'Interopérabilité des Soins de Santé Rapides), elle analyse les données des patients admis en temps réel et identifie avec précision les risques de survenue de sepsis. Grâce à un algorithme prédictif utilisant les dernières techniques d'apprentissage automatique, Sepsi-Score© alerte jusqu'à 48 heures avant les premiers symptômes. Les professionnels de santé peuvent déclencher des protocoles de traitement plus tôt, réduisant ainsi les durées de séjour, les taux de réadmission et augmentant ainsi les chances de survie des patients... . Globalement, l'expérience patient durant son hospitalisation peut être améliorée... . La recherche scientifique que PREVIA MEDICAL souhaite mener à partir des données de l’étude est donc destinée à garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des soins de santé (amélioration de la prise en charge du sepsis en milieu hospitalier), ce qui constitue une « finalité d’intérêt public » au sens de l’article 66 de la Loi Informatique et Libertés, et justifie la mise en oeuvre d’un traitement de données de santé à caractère personnel conformément aux dispositions de l’article 9.2 i) du RGPD... . Une telle recherche peut donc être mise en œuvre par PREVIA MEDICAL sur le fondement de la MR-004, dès lors que le traitement projeté par PREVIA MEDICAL est conforme aux dispositions de la méthodologie de référence... . Les résultats de cette étude seront valorisés, ils seront donc accessibles à la communauté scientifique. De ce fait, l’intérêt légitime n’est pas incompatible avec les finalités d’intérêt publique de l’étude.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Previa Medical

19 Rue Père CHEVRIER 69007 LYON

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Soladis Clinical Studies

15 Boulevard du Général Leclerc 59100 Roubaix

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 02/10/2023 – Date de fin : 02/10/2024 Durée de l'étude : 12 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
17/07/2023

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés (Loi 78-17 du 6 juin, et les lois la modifiant), le sujet dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ses données, et d’un droit à la limitation du traitement de ses données... . Le droit d’effacement concernant les données déjà collectées pourrait ne pas être appliqué si le Promoteur démontrait que l’exercice de ce droit compromet gravement les résultats de l’étude (Article 17.3.d. du RGPD)... . Le sujet peut exercer ses droits à tout moment et sans avoir à se justifier, en s'adressant dans un premier temps à l'investigateur principal... . Le sujet peut en outre, s'il le souhaite, exercer ses droits auprès du délégué à la protection des données du Promoteur par email ou par courrier qui gèrera cette demande en coordination avec l’investigateur principal et les professionnels impliqués dans l’étude.

Délégué à la protection des données

Previa Medical

19 Rue Père CHEVRIER 69007 LYON

dpo@previa-medical.com