Evaluation d’un algorithme de prédiction de sepsis par IA: impact sur la survie des patients, la durée de séjour hospitalière et la réadmission à 30j.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Cette étude est réalisée au motif des intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement (PREVIA MEDICAL) (article 6.1.f du RGPD) qui sont de s'assurer que l'étude a été conduite correctement et que les données de cette étude sont exactes. Elle présente également des finalités d’intérêt public. Le recueil, l’utilisation et le transfert des données de l’étude seront réalisés à des fins de recherche scientifique... . L’objectif principal poursuivi par PREVIA MEDICAL dans le cadre de l’étude Sepsi-Score© consiste à confirmer les performances et bénéfices cliniques, ainsi que la sécurité du Sepsi-Score©... . Sepsi-Score© est une intelligence artificielle capable de prédire l'apparition d'un sepsis. Compatible avec les principaux systèmes d'information des hôpitaux utilisant la technologie FHIR (Fast Healthcare Interoperability Resources ou Ressources d'Interopérabilité des Soins de Santé Rapides), elle analyse les données des patients admis en temps réel et identifie avec précision les risques de survenue de sepsis. Grâce à un algorithme prédictif utilisant les dernières techniques d'apprentissage automatique, Sepsi-Score© alerte jusqu'à 48 heures avant les premiers symptômes. Les professionnels de santé peuvent déclencher des protocoles de traitement plus tôt, réduisant ainsi les durées de séjour, les taux de réadmission et augmentant ainsi les chances de survie des patients... . Globalement, l'expérience patient durant son hospitalisation peut être améliorée... . La recherche scientifique que PREVIA MEDICAL souhaite mener à partir des données de l’étude est donc destinée à garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des soins de santé (amélioration de la prise en charge du sepsis en milieu hospitalier), ce qui constitue une « finalité d’intérêt public » au sens de l’article 66 de la Loi Informatique et Libertés, et justifie la mise en oeuvre d’un traitement de données de santé à caractère personnel conformément aux dispositions de l’article 9.2 i) du RGPD... . Une telle recherche peut donc être mise en œuvre par PREVIA MEDICAL sur le fondement de la MR-004, dès lors que le traitement projeté par PREVIA MEDICAL est conforme aux dispositions de la méthodologie de référence... . Les résultats de cette étude seront valorisés, ils seront donc accessibles à la communauté scientifique. De ce fait, l’intérêt légitime n’est pas incompatible avec les finalités d’intérêt publique de l’étude.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés (Loi 78-17 du 6 juin, et les lois la modifiant), le sujet dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ses données, et d’un droit à la limitation du traitement de ses données... . Le droit d’effacement concernant les données déjà collectées pourrait ne pas être appliqué si le Promoteur démontrait que l’exercice de ce droit compromet gravement les résultats de l’étude (Article 17.3.d. du RGPD)... . Le sujet peut exercer ses droits à tout moment et sans avoir à se justifier, en s'adressant dans un premier temps à l'investigateur principal... . Le sujet peut en outre, s'il le souhaite, exercer ses droits auprès du délégué à la protection des données du Promoteur par email ou par courrier qui gèrera cette demande en coordination avec l’investigateur principal et les professionnels impliqués dans l’étude.