N° F20231227151014

Evaluation d’une organisation « ville-hôpital » pour le dépistage individuel du cancer du poumon : étude en vie réelle

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients
Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

Le système « ville-hôpital » mis en place sur l’aire Toulonnaise s’adresse à la fois aux médecins traitants qui sont les premiers maillons du circuit de dépistage, mais également aux patients ciblés par le dépistage.

Ainsi, la 1ère étape de ce système est la diffusion d’une campagne d’information auprès des professionnels de santé par l’interAutresire notamment des réseaux de médecins généralistes des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS). Cette information des professionnels a pour but de permettre une meilleure connaissance de la stratégie de dépistage du cancer du poumon et de la population ciblée.

La seconde étape est la mise en place d’une coordination ville-hôpital spécifique pour cette stratégie de prévention. Pour cela, l’HIA Sainte-Anne et le CHITS vont mettre à disposition des créneaux hebdomadaires destinés aux médecins traitants pour voir en consultation les patients issus du dépistage et présentant un résultat au scanner anormal ou indéterminé. Ces consultations seront assurées par des médecins spécialistes des Informations relatives aux pathologies des personnes concernées pulmonaires (pneumologues et chirurgiens thoraciques). La prise de rendez-vous pour ces créneaux dédiés sera réalisée par l’interAutresire de la fonction adressage de Doctolib. Il est également prévu que des pneumologues libéraux partenaires mettent en place des créneaux dédiés mutualisés ou des consultations accessibles selon les modalités de chaque cabinet.

La mise en place de ces créneaux dédiés devrait permettre d’orienter plus rapidement les patients dépistés vers une filière de soins spécifique.

La recherche « DEEP-CAP » a pour but d’analyser l’efficience de cette organisation mise en place localement sur l’aire Toulonnaise.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources sources

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération) (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Centre Hospitalier Intercommunal Toulon - La Seyne sur Mer (CHITS)

54 rue Henri Sainte Claire Deville 83056 TOULON cedex

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 27/12/2023 – Date de fin : 26/12/2025 Durée de l'étude : 24 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
27/12/2023

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Hôpital d'Instruction des Armées Sainte-Anne

TOULON 2 Bd Sainte-Anne BP600 83000

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

Centre Hospitalier Intercommunal Toulon - La Seyne sur Mer (CHITS)

54 Rue Henri Sainte Claire Deville 83056 Toulon Cedex

DPO@ch-toulon.fr