N° 31341883

Évaluation environnementale comparative des parcours de soins pour la réalisation d’une gastroscopie diagnostique avec ou sans anesthésie générale

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé
Sécurité des patients

Domaines médicaux investigués

Gastro-entérologie et hépatologie
Anesthésiologie-Réanimation

Bénéfices attendus

L’hypothèse principale est qu’un parcours de gastroscopie diagnostique réalisé en externe sans anesthésie générale est associé à une empreinte carbone significativement inférieure à celle d’un parcours avec anesthésie générale, principalement par réduction des consommables anesthésiques, du temps de présence hospitalière, de la mobilisation des infrastructures et des contraintes de transport.

Objectif principal

Évaluer et comparer l’impact environnemental, exprimé en **kg CO₂ équivalent par patient**, de deux parcours de soins pour la réalisation d’une gastroscopie diagnostique :

1. **Gastroscopie diagnostique en externe sans anesthésie générale** ;
2. **Gastroscopie diagnostique avec anesthésie générale ou sédation profonde médicalisée**.

Objectifs secondaires

Les objectifs secondaires seront :

* Évaluer la contribution spécifique du **transport domicile–hôpital–domicile** dans l’empreinte carbone totale de chaque parcours.
* Comparer les modes de transport utilisés selon la modalité anesthésique : véhicule personnel, transport accompagné, VSL/taxi conventionné, ambulance, transports en commun, mobilité douce.
* Évaluer les variations des parcours de soins selon le **département**
* Comparer les parcours selon le type de structure : **établissement public, privé lucratif, privé non lucratif**.
* Décrire les composantes organisationnelles associées à l’empreinte carbone : consultation d’anesthésie, durée de présence dans l’établissement, passage en SSPI, nombre de professionnels mobilisés, consommables, médicaments, déchets, reprogrammations.

Type d’étude

Étude observationnelle multicentrique, comparative, avec deux volets complémentaires

Population étudiée

**Critères d’inclusion :**

* Patients adultes, âge ≥ 18 ans.
* Gastroscopie programmée à visée diagnostique : acte CCAM : HEQE002
Endoscopie oeso-gastro-duodénale
* Examen réalisé en ambulatoire (séjours de 0 nuit) ou en externe.

**Critères d’exclusion :**

* Gastroscopie en urgence : acte réalisé dans une UAM d’urgences ou de soins critiques
* Gastroscopie avec réalisation d’ un autre acte CCAM lors de la venue : hémostase, dilatation, mucosectomie, dissection, pose de prothèse, Écho-endoscopie, CPRE ou procédure interventionnelle avancée, Examen combiné avec coloscopie dans l’analyse principale, car le parcours anesthésique et logistique est alors fortement modifié.

Les biopsies diagnostiques seront autorisées, car elles font partie intégrante de la gastroscopie diagnostique.
HZHE002 : Biopsie et/ou brossage cytologique de la paroi du tube digestif ou de conduit biliopancréatique, au cours d'une endoscopie diagnostique
HZHE001 : Prélèvement pour analyse biologique, au cours d'une endoscopie diagnostique des voies digestives

Critère de jugement principal

Le critère principal sera l’empreinte carbone totale du parcours, exprimée en **kg CO₂e par patient**, depuis la programmation de l’examen jusqu’au retour au domicile.

Les postes d’émission pris en compte seront :

* Déplacements du patient et de l’accompagnant éventuel.
* Consultation pré-endoscopie et consultation d’anesthésie lorsqu’elle existe.
* Passage en SSPI ou zone de surveillance post-interventionnelle.
* Biopsies et anatomopathologie, analysées séparément en cas de variabilité importante.

Données recueillies

Les données recueillies comprendront :

* Données patient : âge, sexe, commune de résidence, mode de transport par VSL (si possible)
, type de programmation, consultation d’anesthésie, délai de prise en charge, durée de présence dans l’établissement.
* Données séjour : DP, DR,DAS pour les hospitalisations
* Données d’examen : anesthésie locale, sédation ou anesthésie générale,
* Données organisationnelles : type d’établissement, département, secteur public/privé.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations médico-sociales relatives à la situation des personnes en situation de handicap
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

L'étude ne porte que sur les patients adultes donc l'âge du patient est nécessaire (donc sa date de naissance). La date de soins est nécessaire pour définir la période d'étude. Et l'origine géographique du patient permettra de calculer les distances parcourues par les patients pour leur prise en charge et donc estimer l'impact carbone associé.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Bordeaux

Rue Dubernat 33400 Talence 33400 Talence France

Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Non

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

CHU de Bordeaux- Site Pellegrin

Place Amélie Raba Léon 33000 Bordeaux 33000 BORDEAUX

Calendrier du projet

Date de début : 18/05/2026 – Date de fin : 31/12/2026 Durée de l'étude : 7
Etape 1 : Dépôt du projet
18/05/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

CHU de Bordeaux

Rue Dubernat 33400 Talence 33400 TALENCE France

dpo.recherche@chu-bordeaux.fr