Evaluation et suivi de la réforme 100% santé pour les complémentaires santé

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Objectifs poursuivis

Domaines médicaux investigués

Bénéfices attendus

Afin d’évaluer l’impact financier de la réforme du « 100 % santé », des extractions régulières du SNDS sont réalisées sur :
- Les dépenses totales, remboursables et remboursées, dans l’objectif de calculer le montant du ticket modérateur et des dépassements,
- Les volumes de soins dispensés.
Ces données sont ventilées par nature de prestation, afin de distinguer les dispositifs médicaux et prestations inclus dans les paniers « 100 % santé » de ceux ayant des tarifs libres ou avec un reste à charge (RAC) modéré.
En plus d’évaluer la charge financière des OCAM, ces données permettent de réaliser un suivi de la réforme sur l’évolution :
- De la répartition des volumes par panier de soins (100% santé, RAC modéré et tarifs libres),
- Des prix moyens par équipement pour les soins ou dispositifs médicaux à tarifs libre,
- Du reste à charge moyen des assurés pour les équipements à tarifs libres ou à RAC modéré.
Les données sont extraites pour les assurés hors CSS, tous régimes, France entière.
L'extraction s'effectue via Excel sur des données agrégées qui respectent les normes RGPD.