N° 19869179

Évaluation GOVHE Mon Bilan Prévention

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Gériatrie

Bénéfices attendus

L’offre de l’action sociale de la Carsat-ra « L’auto-évaluation en prévention et l’entretien conseil en prévention (ou coaching)» s’articule autour de 3 étapes :
- L’inclusion de la personne âgée avec un questionnaire d’auto-évaluation en prévention pour « bien vieillir » ; le questionnaire rempli permet d’évaluer le degré du risque et la remise d’un bilan écrit.
o 2 318 questionnaires d’auto-évaluation et 1 607 bilans automatisés, en 2023
- La prise en charge des participants, (différent en fonction du résultat de l’évaluation) par la mise en place d’un coaching téléphonique ou Entretien Conseil Prévention-ECP
o 763 coachings téléphoniques en 2023
- Le suivi, avec l’incitation à participer à des ateliers collectifs adaptés, ou des entretiens de suivi spécifiques si certains risques sont décelés.
o 123 entretiens de suivis en 2023
Cette offre s’inscrit dans les objectifs nationaux régionaux en matière de prévention et de « Bien Vieillir » et de participation à la promotion de la prévention et des dépistages des problématiques liées aux personnes âgées.

La Carsat-ra souhaite évaluer ce dispositif en termes d’impact et d’efficience.
Pour cela elle fait appel à un cabinet conseil spécialisé dans les évaluations de santé GOVHE.
L’évaluation devra démontrer la pertinence du dispositif en termes d’inclusion de la personne âgée sur les trois étapes clés de cette démarche de prévention et de son efficacité (son efficience), son articulation avec d’autres dispositifs complémentaires tel que ICOPE (ICOPE HCL et ISère ICOPE).
Par ailleurs, GOVHE devra faire des recommandations sur l’articulation d’ICOPE, la stratégie de communication, et de diffusion du questionnaire.

Le traitement réalisé par le Cabinet GOHVE consiste en trois études :

1 - Une étude qualitative (entretiens téléphoniques ou visio) auprès d'un échantillon de bénéficiaires de l’offre Bilan en prévention qui ont donné leur consentement. (requête Carsat RA, transfert des données au cabinet GovHe, via l'outil sécurisé bluefiles, entretiens réalisés par le cabinet GovHe et analyse des données traitées via limesurvey)

2 - Une étude qualitative auprès des personnes ayant complété le questionnaire d’auto-évaluation en prévention en 2023 (enquête en ligne questionnaire distribué par voie électronique par la CARSAT RA, recueil des réponses par GovHe, analyse des réponses au questionnaire traitées via Limesurvey) et ayant donné leur consentement

3 - Une étude quantitative (données issues d’une requête Carsat RA, transfert des données anonymisées au cabinet GovHe, via l'outil sécurisé bluefiles, analyse des données)

Les personnes concernées par cette étude sont les assurés Rhônalpins ayant renseigné un questionnaire d’Auto-Evaluation en Prévention en 2023, et ayant donné leur consentement
Méthodologie
Sur réception des données anonymisées transmises par la Carsat-ra de manière sécurisée à Govhe :
 Analyse des données par Govhe
- Données du parcours de prévention pour les usagers inclus (questionnaire d’autoévaluation au début du parcours, coaching et suivi)
o Les caractéristiques socio-démographiques et de santé des personnes âgées  données anonymisées :
 sexe, année de naissance, catégorie-socio-professionnelle, département de résidence, données de santé
o Les données du parcours de prévention depuis l’étape 1 (questionnaire d’auto-évaluation) à l’étape 3 le suivi  données anonymisées.
o Caractéristiques des usagers inclus (socio-démographique et données de santé existantes)
A quel moment s’effectue l’entretien tel ou visio avec les assurés dont les données sont levées d’anonymat ? A l’issue de l’analyse des données de l’étude qualitative par enquête en ligne
 Entretiens qualitatifs individuels avec les différents acteurs du process
 Avec les porteurs du dispositif « Bilan de prévention » Responsable du département Prévention Seniors et Responsable du Pôle Prévention Seniors
 Avec les partenaires identifiés : Directrice du Centre d’Examens de Santé de la Cpam de la Loire – Directrice du Centre de Prévention Agirc Arrco du Rhône- 3 opérateurs prestataires de service : AFPA, Néosilver, Sylvie Espellet
 Avec les parties-prenantes du dispositif (psychologue, Conseillère en prévention santé et 1 prestataire psychologue) + Chargées de prévention et Chargées des partenariats et de l’ingénierie
 Avec des usagers inclus aux différents temps du dispositif et volontaires

 Enquêtes en ligne envoyée par la Carsat Rhône-Alpes à qui ? aux personnes ayant complété un questionnaire d’auto-évaluation en prévention en 2023 via un formulaire traité par Lime Survey

 Benchmark des autres dispositifs (regroupant des comparaisons d’analyses et des entretiens avec les porteurs ICOPE HCL et IS ICOPE) : les données confrontées sont anonymisées

Comment le consentement est-il obtenu, conservé : Mention explicative apposée sur formulaire de l’enquête en ligne, si la personne n’est pas consentante elle ne répond pas à l’enquête.
Comment le retrait du consentement est-il géré ? Pour exercer ses droits ou pour toute question sur le traitement de ses données dans ce dispositif, la personne pourra contacter (le cas échéant, le délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits) : info@govhe.com

La suppression des DCP à l’issue des travaux sera matérialisée par un mail adressé par le sous-traitant à la Carsat Rhônne-Alpes.

- Évaluer l’offre de service « Auto-évaluation en prévention et entretien conseil en prévention (ou coaching) » par un cabinet conseil spécialisé
o Obtenir des recommandations sur les évolutions à prendre en compte (sans DCP)
o Avoir une connaissance plus fine des possibles articulations de cette offre dans le paysage institutionnel de la prévention pour bien vivre sa retraite et notamment avec la démarche ICOPE. (Sans DCP)

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Autre(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement privé de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CARSAT RA

18 Avenue Georges Pompidou 69003 Lyon 69003 LYON France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 01/09/2024 – Date de fin : 01/02/2024 Durée de l'étude : 12

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

1

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Droit à l'information avec une mention sur les formulaires, droit d'accès avec un interlocuteur qui communiquera les données au DPO pour répondre à l’exercice de droit d'accès, droit de rectification sur le même principe que le droit d'accès, droit d'effacement sur le même principe que le droit d'accès et de rectification, et le droit à la limitation avec le même interlocuteur que pour les autres droits.

Délégué à la protection des données

CARSAT RA