N° 16216853
Evaluation médico-économique de l’impact de la longévité des défibrillateurs cardiaques implantables (DAI). (LONGDEF)
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
09/02/2024
Etape
2
:
Complétude
19/02/2024
Etape
3
:
Avis CEREES/CESREES
14/03/2024
Etape
4
:
Dépôt CNIL
02/04/2024
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Soumission d'une demande de Modifications substantielles (Avis CEREES ou CESREES)