N° F20210401213258

Evaluation médico-économique de l’impact d’un confinement sur la prématurité en France

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Pédiatrie

Bénéfices attendus

La pandémie de la COVID-19 a débuté en France en janvier 2021 et s’est largement répandue à l’ensemble du pays. Pour essayer de contenir le nombre de nouveaux cas infectés, le gouvernement français a décidé d’un confinement total et stricte de l’ensemble de la population entre mars et mai 2020. Durant cette période de confinement, plusieurs services de néonatologie ont observé une baisse d’hospitalisation liée à la prématurité. Ce constat a également été rapporté par des services d’autres pays comme le Canada ou les Etats-Unis. Il n’existe pas à ce jour de données dans la littérature scientifique permettant de s’assurer de cette observation. Il nous semble primordial d’évaluer l’incidence de la prématurité en période de confinement et de mettre en lien ces données avec les taux d’incidence des complications issus de la littérature chez le prématuré. Nous pourrons enfin comparer les coûts liés à ces prématurités et le coût d’un allongement du congé maternité.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU Amiens Picardie

1 Rond Point du Professeur Christian CABROL 80000 Amiens

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 05/01/2021 – Date de fin : 05/01/2022 Durée de l'étude : 1 an
Etape 1 : Dépôt du projet
01/04/2021

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 ne sont pas applicable.

Délégué à la protection des données

CHU Amiens Picardie

1 Rue du Professeur Christian CABROL 80000 AMIENS

dpo@chu-amiens.fr