N° 26162254

Évaluation médico-économique du Village Landais Alzheimer Henri Emmanuelli par rapport à une prise en charge standard pour les patients atteints de la maladie d'Alzheimer

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation
Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale

Objectifs poursuivis

Politiques publiques de santé
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Gériatrie

Bénéfices attendus

La finalité de cette étude est de fournir des données sur l’impact d’un dispositif innovant et ambitieux combinant approche de type « Dementia Friendly » et des interventions non médicamenteuses : le village Landais Alzheimer Henri Emmanuelli (VLAHE). L’objectif principale de l’étude est d’évaluer l’impact le programme d’intervention VLAHE sur des patients atteints de la maladie d’Alzheimer par rapport à un autre modèle de prise en charge (EHPAD). Les impacts seront appréciés en termes de coûts et des ressources utilisées.

Cette étude repose sur une analyse comparative entre deux cohortes, d’une part, les données d’une cohorte observationnelle prospective existante (groupe VLAHE), et d’autre part, une cohorte ad hoc qui sera construite à partir des données du Système National des Données de Santé (groupe EHPAD). L’approche principale de cette étude consiste à identifier des personnes atteintes de démence et résidant en EHPAD en France dans les données du SNDS, puis la consommation de soins et son coût complet par rapport à des personnes atteintes de démence et résidant au VLAHE.

Nous disposons de données de la cohorte VLAHE menées auprès des personnes admises dans le VLAHE qui est une étude prospective, longitudinale et multicentrique intitulée « Évaluation de l’impact du Village Landais Alzheimer : une innovation en matière de vie sociale, de santé et de recherche ». 174 participants ont été inclus dans cette étude. Les données de cette étude ont été appariées aux données du SNDS dans le cadre d'une précédente demande, et constituera le groupe VLAHE de notre étude.
Pour le groupe EHPAD, concerné par cette demande, il s’agira d’identifier l’ensemble des personnes atteintes de démence et avec une admission en EHPAD au cours de l’année 2020. Les bénéficiaires seront ciblés par la mise en place d’un algorithme de sélection des cas appliqué sur les données de la base principale du SNDS.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Les analyses mobiliseront les informations de l'enquête EHPA 2019, qui regroupe les données médico-administratives et structurelles des établissements médico-sociaux, telles que les capacités d’accueil, le statut juridique, la présence d’une PUI, ou encore les caractéristiques du personnel.
Cette bases permettra ainsi d’intégrer des catégories de données structurelles, organisationnelles et sociodémographiques, indispensables pour caractériser les établissements et affiner les comparaisons.

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Les analyses porteront sur du recours aux soins et ses coûts par trimestre et par année suivant l'admission en EHPAD. La mise en place de méthode des doubles différences nécessite l'analyse des consommations de soins avant l'admission en EHPAD. La date d'admission en EHPAD sera utilisé les consommations de soins devront être bornées autour de cette date.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Université, école, structure de recherches dans le domaine médicale / épidémiologique / pharmacovigilance

Responsable de traitement 1

Université de Bordeaux, Bordeaux Population Health U1219

Rue Léo Saignat 33000 Bordeaux 33076 Bordeaux France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Université de Bordeaux, Bordeaux Population Health U1219

Rue Léo Saignat 33000 Bordeaux 33076 BORDEAUX France

Calendrier du projet

Date de début : 01/09/2026 – Date de fin : 31/08/2027 Durée de l'étude : 24
Etape 1 : Dépôt du projet
09/10/2025
Etape 2 : Complétude
10/10/2025
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
06/11/2025
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Réservé

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

CASD

76 Avenue Pierre Brossolette 92240 Malakoff 92240 Malakoff France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

4

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Dans le cadre de cette demande, les droits RGPD (15-20) sont très limités ou inapplicables car les données sont pseudonymisées et gérées par la CNAM, non par les chercheurs.

Délégué à la protection des données

Université de Bordeaux

Cours de la Libération 33400 Talence 33405 Bordeaux France