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N° T32050201803150

Évaluation pluri-annuelle de la politique de santé périnatale en Pays de La Loire par l’analyse de pratiques et le suivi d’indicateurs à partir de la base PMSI-MCO régionale

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Autre

Données utilisées

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Réseau « Sécurité Naissance-Naître Ensemble » des Pays de La Loire

Calendrier du projet

Terminé
Etape 1 : Dépôt du projet
15/03/2018
Etape 2 : Complétude
15/03/2018
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
17/04/2018
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape 5 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Autorisation
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation CNIL

Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation: 918167