Evaluation, suivi et surveillance de la santé périnatale en région Occitanie à partir des bases PMSI.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Les Dispositifs Spécifiques Régionaux en Périnatalité (DSRP), issus de la régionalisation des soins en périnatalité lors des décrets 98-899 et 98-900 du 9 octobre 1998, assurent une coordination territoriale des soins entre les établissements et les acteurs de la périnatalité. A la suite des instructions de 2015 (N°DGOS/PF3/R3/DGS/MC1/2015/227 du 3 juillet 2015) et de 2023 (N°DGOS/R3/DGS/SP1/2023/122 du 3 aout 2023), ils sont en charge du recueil, de la production et de l'analyse annuelle des indicateurs de santé périnatale disponibles pour leurs territoire de santé.
L'accès aux bases PMSI a dons pour objectif de permettre au DSRP de répondre à ses missions dans l'évaluation, le suivi et la surveillance de la santé périnatale au niveau territorial, régional et national et de fournir une expertise aux ARS. Les travaux actuels peuvent être regroupés en 5 thématiques:
- Surveillance épidémiologique et suivi des indicateurs en périnatalité;
- Analyse de l'offre de soins, des pratiques professionnelles et des flux hospitaliers;
- Etude des parcours de soins des mères et des enfants;
- Evaluation de la pertinence et de la qualité des soins;
- Evaluation de la qualité des données du PMSI.
Il s'agit à la fois d'une étude longitudinale rétrospective et d'une étude transversale répétée visant à produire des indicateurs annuels et à en décrire l'évolution temporelle. des comparaisons avec les données d'autres régions ou les données nationales seront réalisées. Un chainage des séjours d'un même patient et un chainage des données mère-enfant seront réalisées pour analyser les parcours de soins.
La population d'étude est la population correspondant au champ d'action des DSRP, défini dans le cahier des charges de 2015 et actualisé par l'instruction de 2023.
- Pour les mères: en amont de la grossesse: prise en charge de l'infertilité, femmes enceintes et toute issue de grossesse (IVG, fausse couche, IMG, MFIU, accouchement); en post partum jusqu'à 1 an après l'issue de la grossesse (limite fixée par l'OMS pour la définition de la mortalité maternelle pour les statistiques nationales)
- Pour les enfants: de la naissance (naissances vivantes et mortinatalité) jusqu'à 7 ans révolus (limite du suivi pour les enfants des réseaux de suivi des enfants vulnérables).
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
nformations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Type d'appariement
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Permettre au DSRP de répondre à ses missions d'évaluation , de suivi et de surveillance de la santé périnatale
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
9
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Droits des personnes
Non applicable car impossibilité d'identifier les personnes concernéeset réutilisation de données de santé.