N° F20210419111705
EVOLALPH1 : Etude rétrospective de l’évolution à long terme de patients pris en charge et suivis pour une LAL Ph+ en rechute ou réfractaire
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Bénéfices attendus
Amélioration des schémas de traitements de 2ème ligne des patients atteints de Leucémie Aiguë Lymphoblastique à chromosome Philadelphie
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
19/04/2021
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(c) respect d’une obligation légale
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Dans le consentement éclairé, p.2-3 (châpitre 5 des données personnelles) il est indiqué les modalités de l'application de la loi RGPD et la manière dont le patient peut s'y opposer
Délégué à la protection des données
Association GRAALL