N° F20211104113453

Évolution clinique du cancer endométrial chez des patientes atteintes d’un cancer endométrial récidivant ou avancé

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Objectifs de l'étude

Compréhension des maladies

Domaines médicaux

Cancers

Catégories des données utilisées

Les données personnelles de santé que vous utilisez portent sur les caractéristiques suivantes des bénéficiaires :
Pathologies

Bénéfices attendus

Non renseigné

Eléments de méthode

Étude avec extraction des données inscrites aux dossiers médicaux, observationnelle, rétrospective

Origine des données

Dossiers médicaux

Population concernée

Patientes atteintes d’un cancer endométrial récidivant ou avancé (Stade III ou IV), débutant une première ligne de traitement, au Royaume-Uni (RU), en France, en Allemagne, en Espagne et en Italie, entre le 1er juillet 2016 et le 31 mars 2020.

Les données provenant des patientes éligibles incluses dans l’étude seront utilisées pour évaluer les résultats primaires. De plus, l’utilisation des tests MSI/MMR sera évaluée chez toutes les patientes identifiées dans cette étude.

Organismes parties au projet

Type de responsable de traitement

Industriel santé

Responsable de traitement

Merck Sharp & Dohme Corp., a subsidiary of Merck & Co., Inc.,

2000 Galloping Hill Road NJ 07033 Kenilworth

Délégué à la Protection des Données

Merck

2000 Galloping Hill Road NJ 07033 Kenilworth

euprivacydpo@msd.com

Représentant du responsable de traitement (si hors UE)

Non renseigné

Responsable de mise en œuvre différent du responsable de traitement

Non

Calendrier et statut d'avancement

Terminé
Date de début : 30/11/2021 – Date de fin : 30/11/2022
Etape 1 : Dépôt du projet
04/11/2021
Etape 2 : Complétude
Non renseigné
?
Etape 3 : Transmission CEREES/CESREES
Non renseigné
?
Etape 4 : Statut CEREES/CESREES
Non renseigné
?
Etape 5 : Sens avis CEREES/CESREES
Non renseigné
?
Etape 6 : Avis CEREES/CESREES
Non renseigné
?
Etape 7 : Dépôt CNIL
Non renseigné
?
Etape 8 : Statut CNIL
Non renseigné
?

Décision
Non renseigné
?
Etape 9 : Entité mettant à disposition
Tiers 

Informations réglementaires

Destinataire(s) des données

Non renseigné

Durée de conservation des données aux fins du projet

5

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence
Numéro d’autorisation / MR : 004

Existence d’une prise de décision automatisée

Non renseigné

Base juridique

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert hors UE

  Non

Garanties transfert

Aucune donnée personnelle ne sera conservée ou transférée. Toutes les données de l'étude seront entièrement anonymisées.

Variables sensibles utilisées

Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Droits des personnes

Conformément à l'article 11 du RGPD, compte tenu de l'impossibilité pour le responsable du traitement d'identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l'accomplissement d'une mission d'intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD ne sont pas applicables. Le droit d'opposition n'est pas non plus applicable en vertu du 6) de l'article 21 du RGPD dès lors que ce traitement effectué à des fins de recherche scientifique est nécessaire à l'accomplissement d'une mission d'intérêt public.

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