N° F20201231084249
Evolution de la prévalence des troubles du spectre de l’autisme dans le 14ème arrondissement de Paris entre 2014 et 2019.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Domaines médicaux investigués
Psychologie et psychiatrie
Bénéfices attendus
Cette recherche permettra de faire avancer les connaissances concernant les Troubles du Spectre Autistique.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
31/12/2020
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Droits des personnes
Conformément à l'article 11 du RGPD compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d'identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l'exécution d'une mission d’intérêt public les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD ne sont pas applicables. Le droit d'opposition n'est pas applicable non plus en vertu du 6) de l'article du 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l'exécution d'une mission d’intérêt public.