N° F20210518190800

Évolution de la Qualité de la Ventilation chez les Patients Insuffisants Respiratoires Chroniques sous VNI à Domicile et dans l’Expérimentation ETAPES

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Pneumologie

Bénéfices attendus

Cette étude a pour objectif d’être complémentaire à l’évaluation par la HAS de l’expérimentation ETAPES pour les patients insuffisants respiratoires chroniques car elle permettra notamment d’apporter :. . des éléments d’évaluation issues des données télétransmises par les ventilateurs permettant de déterminer la qualité de la VNI à l’inclusion et son évolution au cours du temps de participation, ainsi que son lien avec la qualité de vie des patients,. des éléments pratiques pour une mise en œuvre de la télésurveillance à plus grande échelle comme le nombre d’alertes générées et leur type, mais également sur quels professionnels de santé (infirmiers de la prestation, médecins effectuant la télésurveillance) la charge de travail de traitement des alertes se répartit.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Orkyn Pharmadom

28 rue d'Arcueil 94250 Gentilly

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 18/05/2021 – Date de fin : 31/12/2021 Durée de l'étude : 7 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
18/05/2021

Base légale pour accéder aux données

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Alexia Letierce

Morangis 7 avenue Montaigne 91420

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Une notice d’information de l’étude a été envoyée à tous les patients éligibles, contenant les modalités par lesquelles le patient peut exprimer son droit d’opposition à la réutilisation de ses données aux fins de cette recherche. Les données à caractère personnel des patients éligibles décédés et ne s’étant pas opposés de leur vivant par écrit à la ré-utilisation de leurs données personnelles de santé à des fins de recherche ont été intégrées dans l’étude, comme le prévoit l’article 2.5.1 de la méthodologie de référence MR004.

Délégué à la protection des données

Orkyn Pharmadom

28 rue d'Arcueil 94250 Gentilly

orkyn.etudes@airliquide.com