N° 28760623

Evolution de la sous déclaration de pharmacovigilance en médecine générale

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Médecine générale

Bénéfices attendus

L’utilisation d’un médicament peut entrainer une réaction nocive et non voulue. On parle alors d’effets indésirables des médicaments (EIM). Ceux-ci sont analysés à toutes les étapes de la vie d’un médicament : lors des essais cliniques qui ont pour objectif de s’assurer de l’efficacité et de la sécurité des médicaments, mais aussi lorsque les médicaments sont autorisés et commercialisés. Au quotidien, les médecins sont en principe tenus de déclarer les potentiels EIM aux Centres Régionaux de Pharmacovigilance. Ces déclarations permettent d’acquérir de nouvelles informations sur la tolérance des médicaments. Malgré l’importance de ce dispositif de surveillance, il existe une sous-déclaration importante et persistante des EIM.
L’objectif de cette recherche est d’étudier cette sous-déclaration des EIM par les médecins généralistes, et d’en décrire l’évolution par rapport à la dernière étude sur le sujet en France qui date de 1997. Au total, 200 médecins en Ex-Aquitaine et Ex-Basse Normandie participent à ce projet.
Si vous êtes majeur et que vous venez de déclarer un EIM à votre médecin, vous êtes concerné par cette étude. Si vous ne vous y opposez pas, votre médecin va saisir le ou les EIM que vous venez de lui rapporter dans un fichier informatique spécifique à cette recherche avec des données démographiques vous concernant (âge et sexe). Les mesures seront prises pour qu’il ne soit pas possible de vous identifier, et vos données seront protégées selon la règlementation en vigueur. Cette étude ne s’accompagne d’aucun bénéfice pour nous et votre santé. Elle ne s’accompagne pas d’une compensation financière. Elle ne vous expose à aucun risque, ni à aucune contrainte.
Les résultats de cette étude permettront de réaliser un nouvel état des lieux de la sous déclaration des EIM, et participeront à l’élaboration d’actions pour optimiser cette pratique essentielle.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Nécessaire pour établir des liens entre l'âge/ les tranches d'âge des patients et les résultats de la recherche

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Bordeaux

Rue Dubernat 33400 Talence 33404 TALENCE France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 01/04/2026 – Date de fin : 30/06/2026 Durée de l'étude : 15
Etape 1 : Dépôt du projet
15/01/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Une note d'information présentant le projet et les droits relatifs au RGPD est remise ou adressée aux participants éligibles et/ou l'information est disponible sur le portail de la transparence du site internet du CHU de Bordeaux.

Délégué à la protection des données

CHU de Bordeaux

Rue Dubernat 33400 Talence 33404 TALENCE France

dpo.recherche@chu-bordeaux.fr