N° 24310634

Evolution du nombre de prothèses dentaires amovibles complètes bi-maxillaires et unimaxillaires en France depuis 2020

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Évaluation comparative de l’offre de soins
Évolution des pratiques de prise en charge
Analyses comparatives des activités de soins

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Odontologie

Bénéfices attendus

Des données épidémiologiques récentes sur l’édentement total et son traitement manquent. En effet, toutes les études épidémiologiques en France datent de plus de 15 ans. Le traitement de l’édentement complet a évolué avec l’implantologie et les progrès du numérique. Il est important de déterminer la prévalence de l’édentement total et plus généralement le nombre de prothèses amovibles complètes résine réalisées puisque ce traitement est favorisé dans la prise en charge 100% santé. Ce traitement étant plafonné, comment a évolué la pratique des praticiens pour la prise en charge des patients complètement édentés ? Les praticiens se sont-ils détournés de cette modalité thérapeutique ? Grâce à l’étude des données fournies par la CPAM, nous pourrons analyser les variations de prévalence des thérapeutiques et comparer l’offre de soins dans le temps. Nous pourrons également observer si la loi "100% Santé" a eu un effet sur l’augmentation de réalisation de certaines thérapeutiques. La population d’étude correspond à toute personne ayant reçu des soins pour traiter un édentement total en France depuis 2020.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

/

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Données agrégées (datamarts) du SNIIRAM

Variables sensibles utilisées

Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Notre étude vise à récolter des données de 2020 à 2024, en comparant les données de chaque année. Nous avons donc besoin de connaître l'année des soins pour trier les données.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Université, école, structure de recherches dans le domaine médicale / épidémiologique / pharmacovigilance

Responsable de traitement 1

Université Paris Cité, hôpital Charles Foix APHP

7 Avenue de la République 94200 Ivry-sur-Seine 94200 Ivry-sur-Seine France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

THEROND Maguelone

7 Avenue de la République 94200 Ivry-sur-Seine 94200 Ivry-sur-Seine France

Experts ayant évalué l'étude

Expert 1

FOLLIGUET Marysette

Université Paris Cité

Expert 2

FOLLIGUET Marysette

Université Paris Cité

Expert 3

FOLLIGUET Marysette

Université Paris Cité

Calendrier du projet

Date de début : 26/05/2025 – Date de fin : 20/12/2025 Durée de l'étude : 7
Etape 1 : Dépôt du projet
22/05/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès simplifié à l'ESND

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

MAGUELONE THEROND

7 Avenue de la République 94200 Ivry-sur-Seine 94200 Ivry-sur-Seine France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

1

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les personnes concernées seront tenues informées par les publications du health data hub.
Nous utiliserons seulement l'année de la date des soins, en anonymisant le patient.
L'exactitude des données est induite par le code CCAM de l'acte réalisé par le praticien et payé par le patient.

Délégué à la protection des données

Université Paris Cité

1 Rue Maurice Arnoux 92120 Montrouge 92120 Montrouge France