Evolution du taux de couverture vaccinale HPV en France et facteurs associés à la vaccination HPV - Étude PAPILLON

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Maladies infectieuses

Bénéfices attendus

Par sa contribution à la recherche et à l’évaluation en santé, l'étude PAPILLON a une finalité d’intérêt publique. Elle permettra d'améliorer les connaissances sur la vaccination anti-HPV en évaluant la CV à l'échelle nationale à l'horizon 2025 et en explorant les facteurs liés à la mauvaise observance de la vaccination anti-HPV en France. Les résultats de cette étude permettront d'évaluer la performance du programme de vaccination. L'impact de l'extension des compétences vaccinales à de nouveaux acteurs sur la vaccination HPV sera également évalué.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Variables sensibles utilisées

Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

MSD France

10-12 Cours Michelet 92800 Puteaux

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

PELyon

210 Avenue Jean Jaurès 69007 Lyon

Calendrier du projet

Terminé

Date de début : 04/10/2018 – Date de fin : 31/12/2030 Durée de l'étude : 12 ans

Etape 1 : Dépôt du projet

05/09/2023

Base légale pour accéder aux données

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

PELyon

Lyon 210 Avenue Jean Jaurès 69007

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

Non

Droits des personnes

Conformément à l'article 11 du RGPD, compte tenu de l'impossibilité pour le responsable de traitement d'identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l'exécution d'une mission d'intérêt publique, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d'opposition n'est pas applicable non plus en vertu du 6) de l'article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l'exécution d'une mission d'intérêt publique.

Délégué à la protection des données

Jacques Potgieter

120 Moorgate EC2M 6UR London

dpofrance@msd.com