N° 28879525

EVOLUTION TEMPORELLE DU RECOURS AUX SOINS PSYCHIATRIQUES AU GHU PARIS 2019-2023

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Organisation des établissements de santé
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Psychologie et psychiatrie

Bénéfices attendus

Nous allons conduire une étude observationnelle
rétrospective sur les données du GHU Paris entre 2019 et
2023. Dans un premier temps nous allons décrire les
recours aux soins sur la période, par année, pour
l’ensemble des patients, puis par tranche d’âge et par
sexe. Nous décrirons également l’évolution par grands
types de pathologie pour les hospitalisations et les
passages aux urgences. Nous effectuerons ensuite une
analyse temporelle sur le recours aux soins sur la
période en utilisant : 1) un modèle à transitions brutales
pour repérer des changements au cours du temps, 2) un
modèle de régression segmentée pour évaluer les
changements du recours aux soins au cours du temps.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

GHU PARIS

1 Rue Cabanis 75014 Paris 75014 PARIS France

Localisation du responsable de traitement 1
  Hors UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 01/05/2024 – Date de fin : 01/09/2024 Durée de l'étude : 4
Etape 1 : Dépôt du projet
21/01/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l'article 11 du RGPD compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d'identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l'exécution d'une mission d’intérêt public les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD ne sont pas applicables. Le droit d'opposition n'est pas applicable non plus en vertu du 6) de l'article du 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l'exécution d'une mission d’intérêt public

Délégué à la protection des données

BOUMANA AHMED

1 Rue Cabanis 75014 Paris 75014 PARIS France

dpo@ghu-paris.fr