Examen médical et dentaire à douze ans des enfants participant à la cohorte "ELFE "
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Un nouvel examen médical dédié aux enfants âgés de 11 à 13 ans s’inscrit désormais dans le calendrier des examens de santé recommandés. La cohorte Elfe permettra de faire le bilan de ce nouvel examen : que dépiste-t-on et qui dépiste-t-on.. . De même, l'examen dentaire permettra de faire le bilan des anomalies dépistées à cet âge et de documenter en particulier une pathologie émergente : le MIH (hypominéralisation des molaires et des incisives).
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
18
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679), les familles disposent des droits suivants :.. Droit d'accès aux informations du questionnaire afin d’en vérifier l’exactitude et, le cas échéant, afin de les. . rectifier, de les compléter, de les mettre à jour. Elles peuvent également demander la limitation du traitement et demander une copie des données... Droits d'opposition et d’effacement : l’exercice de ces droits entraîne l’arrêt de la participation de la famille à cette étape de suivi ou aux étapes mises en place ultérieurement dans la cohorte Elfe.. . Toutes les informations nominatives et de contact (adresses, téléphone, e-mail) sont détruites.. Toutefois, les données utiles recueillies préalablement à l'exercice du droit d'opposition peuvent continuer à être traitées de façon confidentielle pour ne pas compromettre la réalisation des objectifs de la recherche.. . La famille peut exercer ses droits en s'adressant à l’équipe de coordination de la cohorte Elfe (enquete@elfe-france.fr, 01 56 06 21 01) ou à la Déléguée à la Protection des Données désignée par l’Ined.