N° F20230901165402

Examen médical et dentaire à douze ans des enfants participant à la cohorte "ELFE "

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Politiques publiques de santé
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Pédiatrie

Bénéfices attendus

Un nouvel examen médical dédié aux enfants âgés de 11 à 13 ans s’inscrit désormais dans le calendrier des examens de santé recommandés. La cohorte Elfe permettra de faire le bilan de ce nouvel examen : que dépiste-t-on et qui dépiste-t-on.. . De même, l'examen dentaire permettra de faire le bilan des anomalies dépistées à cet âge et de documenter en particulier une pathologie émergente : le MIH (hypominéralisation des molaires et des incisives).

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autres structure de recherche

Responsable de traitement 1

INED (Institut national d'études démographiques)

INED (Institut national d'études démographiques) Aubervilliers Cedex 9, cours des Humanités CS 50004 - 93322

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Dr Marie-Aline Charles

Unité mixte Elfe INED-INSERM-EFS Aubervilliers Cedex 9, cours des Humanités CS 50004 - 93322

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 09/03/2023 – Date de fin : 07/01/2025 Durée de l'étude : 22 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
01/09/2023

Base légale pour accéder aux données

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Paragon Direct Marketing

Linselle 1 rue de l'Avenir, Z.I de la Vignette 59126

Destinataire des données 2

France Cohortes

Paris 46 rue Albert 75013

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

18

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679), les familles disposent des droits suivants :.. Droit d'accès aux informations du questionnaire afin d’en vérifier l’exactitude et, le cas échéant, afin de les. . rectifier, de les compléter, de les mettre à jour. Elles peuvent également demander la limitation du traitement et demander une copie des données... Droits d'opposition et d’effacement : l’exercice de ces droits entraîne l’arrêt de la participation de la famille à cette étape de suivi ou aux étapes mises en place ultérieurement dans la cohorte Elfe.. . Toutes les informations nominatives et de contact (adresses, téléphone, e-mail) sont détruites.. Toutefois, les données utiles recueillies préalablement à l'exercice du droit d'opposition peuvent continuer à être traitées de façon confidentielle pour ne pas compromettre la réalisation des objectifs de la recherche.. . La famille peut exercer ses droits en s'adressant à l’équipe de coordination de la cohorte Elfe (enquete@elfe-france.fr, 01 56 06 21 01) ou à la Déléguée à la Protection des Données désignée par l’Ined.

Délégué à la protection des données

INED

9, cours des Humanités – CS 50004 93322 Aubervilliers Cedex

dpd@ined.fr