EXPEQIPA
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
La profession d’infirmier en pratique avancée a été créée en 2018 en France. Des objectifs de formation ont été posés par les instances d’Etat, mais la stratégie d’implantation de ces rôles dans les milieux cliniques n’a pas été accompagnée méthodologiquement. En s’appuyant sur le cadre de référence international PEPPA, il est nécessaire de réaliser un bilan des implantations des infirmiers en pratique avancée inclus dans les équipes de soins hospitalières, et de proposer de recueillir les données relatives à l’expérience des patients pris en charge par ces équipes incluant une nouvelle profession intermédiaire. Ces données n’ont pas fait l’objet de recherche à ce jour dans le contexte français.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Données subjectives, relative à la perpection des patients de leur prise en charge et à l'organisation des soins et de la mise en place des IPA dans les équipes médicales
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Une note d’information accompagnée d’un formulaire de non-opposition sera remise à
tous les patients. La note d’information indiquera les
informations spécifiques à l’étude (données utilisées, modalités d’utilisation et la finalité)
ainsi que les mentions prévues au regard des articles du RGPD, selon le modèle validé
APHM. Les droits s’exerceront auprès du DPO de l’APHM soit directement soit par
l’intermédiaire du médecin avec lequel le patient est en contact.