Expérience des patients au sein d’un cabinet de médecine générale intégré à un tiers-lieu de santé : une étude qualitative à partir d’entretiens semi-dirigés

Droits des personnes

Nous devons vous fournir toutes les explications nécessaires concernant cette étude. Vous avez le droit de décider à tout moment d’interrompre votre participation à l’étude sans aucune conséquence, ni justification. Vous avez le droit de vous opposer à ce que vos données soient utilisées pour cette recherche et les retirer à quelque moment que ce soit, et quel que soit le motif.

Conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données à caractère personnel) et au Règlement Général sur la Protection des Données (règlement UE 2016/679 – ci-après RGPD), vous avez un droit d’accès et de rectification sur vos informations personnelles. Vous pouvez aussi demander la restriction du traitement de vos informations personnelles, vous opposer au traitement de vos données. Conformément à la loi, certaines données collectées peuvent ne pas être effacées si cette suppression rend impossible ou compromet gravement la réalisation des objectifs de la recherche.

Vous pouvez exercer ces droits en le demandant par écrit auprès des responsables scientifique de l’étude aux coordonnées indiquées en haut de cette notice.

Pour toute question au sujet du traitement de vos données à caractère personnel ou de vos droits associés à ces données, vous avez la possibilité de contacter le responsable de l’étude le Dr Anabelle FORTANE ou le délégué à la protection des données de l’Université de la Guadeloupe par email (dpo@univ-antilles.fr)

Si malgré les mesures mises en place par le Responsable de traitement, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07).

Cette recherche est menée conformément aux dispositions en vigueur et a obtenu un avis favorable du comité d’éthique du CHU de la Guadeloupe.
Lorsque vous aurez lu cette lettre d’information et obtenu si besoin les réponses aux questions que vous vous posez, vous êtes libre de refuser le recueil de vos données médicales dans le cadre de cette recherche en nous retournant le document d’opposition ci-après. En l’absence de réponse de votre part un mois après l’envoi de cette lettre d’information, nous considérerons que vous n’avez pas exprimé votre opposition à la participation à cette étude.