Expérimentation 2022 du pré-modèle de financement des ESMS accompagnant des personnes en situation de handicap (SERAFIN-PH)

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Autre

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Non

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Ministère

Responsable de traitement 1

Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) (à noter que la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
est également responsable conjoint)

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation (ATIH)

Calendrier du projet

Terminé

Etape 1 : Dépôt du projet

14/06/2021

Etape 2 : Complétude

15/06/2021

Etape 3 : Sens avis CEREES/CESREES

Favorable avec recommandation

Etape 4 : Statut CNIL - Statut

Terminé

Décision

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation CNIL

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation: 921309