N° T93949902022071

Expérimentations et généralisations du recueil d'indicateurs de qualité et de sécurité des soins à partir du dossier patient dans les établissements de santé (MCO, SSR, PSY, HAD) pour la période 2020-2022.  Développement/validation d'indicateurs de résultats à partir des bases de données médico-administratives (SNDS) avec retour au dossier patient pour la période 2020-2022

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Autre

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre

Source de données utilisées

Autres sources

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Non

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Agence

Responsable de traitement 1

Haute Autorité de Santé

Calendrier du projet

Terminé
Etape 1 : Dépôt du projet
19/07/2022
Etape 2 : Complétude
19/07/2022
Etape 3 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape 4 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL