N° T93949902022071
Expérimentations et généralisations du recueil d'indicateurs de qualité et de sécurité des soins à partir du dossier patient dans les établissements de santé (MCO, SSR, PSY, HAD) pour la période 2020-2022. Développement/validation d'indicateurs de résultats à partir des bases de données médico-administratives (SNDS) avec retour au dossier patient pour la période 2020-2022
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Autre
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
19/07/2022
Etape
2
:
Complétude
19/07/2022
Etape
3
:
Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape
4
:
Statut CNIL - Statut
Terminé
Décision
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Autorisation CNIL