N° 29796542

Exposome, gradient social et mortalité en France (2010-2023)

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation
Surveillance, veille et sécurité sanitaires

Objectifs poursuivis

Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Médecine générale

Bénéfices attendus

Ce projet analyse l’évolution de la mortalité en France entre 2010 et 2023 en tenant compte des causes de décès, des inégalités sociales et des expositions environnementales. Il part du constat que, malgré une baisse du nombre de décès après la pandémie, les niveaux restent supérieurs à ceux de 2019 et les disparités demeurent fortes selon l’âge, le sexe, le territoire et le statut socio-économique. La mortalité prématurée, notamment chez les jeunes adultes, reste un point préoccupant, tout comme l’augmentation récente de certaines causes de décès. L’objectif est de comprendre comment la mortalité varie dans le temps et l’espace, et dans quelle mesure les facteurs sociaux et environnementaux contribuent à ces différences. L’étude documente d’abord l’évolution du gradient social de mortalité avant et après 2020. Elle examine ensuite l’impact d’un large ensemble d’expositions environnementales, ainsi que leur interaction avec la défavorisation sociale. Enfin, elle identifie des profils territoriaux de mortalité afin de mieux caractériser les communes où la mortalité est particulièrement défavorable. Pour cela, le projet mobilise les données du CépiDc sur les causes de décès, les données démographiques et sociales de l’INSEE, et 32 indicateurs environnementaux disponibles en open data. Il s’appuie sur des méthodes statistiques avancées, incluant la standardisation des taux, des modèles mixtes et des approches de classification. L’ensemble du travail répond à un enjeu d’intérêt public : éclairer les disparités de mortalité en France, comprendre leurs déterminants et fournir des résultats accessibles et reproductibles.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Causes de décés

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Causes médicales de décès

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

INSERM

Responsable de traitement 1

INSERM

146 rue Léo Saignat, Bordeaux 33000 33000 Bordeaux France

Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Fischer

146 rue Léo Saignat, Bordeaux 33000 33000 Bordeaux

Calendrier du projet

Date de début : 09/03/2026 – Date de fin : 31/12/2027 Durée de l'étude : 18
Etape 1 : Dépôt du projet
06/03/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

18

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

INSERM

101 Rue de Tolbiac 75013 Paris 75013 Paris France