N° F20220503102201

Facteurs prédictifs de l’hypoventilation alvéolaire dans la maladie de Pompe – Etude Prédipompe

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

Le but de cette étude est de rechercher des facteurs prédictifs d’une atteinte respiratoire dans le cas de la forme adulte de la Maladie de Pompe. Afin d’optimiser le diagnostic ainsi que la prise en charge précoce et adéquate des complications respiratoires qui caractérisent cette forme.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Assistance publique hôpitaux de paris

3 avenue victoria 75004 paris

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Pr Hélène PRIGENT - sous l'égide de l'APHP

Hôpital Raymond Poincaré - 104 boulevard raymond poincaré 92380 Garches

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/04/2022 – Date de fin : 31/08/2022 Durée de l'étude : 4 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
03/05/2022

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l'article 15 du RGPD, les patients seront informé individuellement par une note d'information qui reprends les informations demandé dans cet article.. conformément aux article 16 à 20 : Ils sont informés individuellement par une note d’information qui leur est adressée leur indiquant l’existence du traitement de données personnelles et leur exposant leurs droits :.. . * Droit d’accès : 1) par l’intermédiaire du médecin chargé de la prise en charge du patient dans la recherche, ou via le DPO protection.donnees.dsi@aphp.fr en cas de difficulté uniquement. Dans le cas des patients.. . Et 2) par l’intermédiaire du responsable de la mise en œuvre du traitement de la recherche (Investigateur coordonnateur) ou via le DPO protection.donnees.dsi@aphp.fr pour les professionnels, en cas de difficulté uniquement... . * Droit à la portabilité : inapplicable en raison du fondement de l’exécution d’une mission d’intérêt public.. . * Droit de rectification : 1) par l’intermédiaire du médecin chargé de la prise en charge du patient dans la recherche, ou via le DPO protection.donnees.dsi@aphp.fr en cas de difficulté uniquement. Dans le cas des patients.. Et 2) par l’intermédiaire du responsable de la mise en œuvre du traitement de la recherche (Investigateur coordonnateur) ou via le DPO protection.donnees.dsi@aphp.fr pour les professionnels, en cas de difficulté uniquement... . * Droit à l’effacement :ne s’applique pas car cela serait susceptible de compromettre la validité des résultats de la recherche... . * Droit à la limitation et le droit d’opposition : ils s’effectuent 1) par l’intermédiaire du médecin chargé de la prise en charge du patient dans la recherche, ou via le DPO protection.donnees.dsi@aphp.fr en cas de difficulté, dans le cas des patients.. Et 2) par l’intermédiaire du responsable de la mise en œuvre du traitement de la recherche (Investigateur coordonnateur) ou via le DPO protection.donnees.dsi@aphp.fr pour les professionnels, en cas de difficulté uniquement.

Délégué à la protection des données

Assistance publique des hôpitaux de paris - DPD GH parissaclay

3 avenue victoria 75004 paris

protection.donnees.aphp-saclay@aphp.fr