Facteurs pronostiques d’hospitalisation des patients âgés de 75 ans et plus aux urgences en France
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
- Déterminer des critères pronostiques en faveur d’une hospitalisation
- Valider un score pronostique d’hospitalisation facilement utilisable en pratique courante dans les services d’urgences en France
- Fluidifier les parcours aux urgences pour la population générale en limitant les séjours prolongés aux urgences des patients âgés de 75 ans et plus
- Contribuer à la démarche d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins des patients âgés vulnérables
- Contribuer à l’atteinte des critères impératifs de la certification par la Haute Autorité de Santé (HAS) concernant les parcours des patients âgés
L'objectif principal est d'évaluer les performances pronostiques du GAPS sur une population de patients âgés de 75 ans et plus admis aux urgences en France.
Les éléments de méthode sont :
- Recueil des données à partir du dossier patient, avec transcription dans une base Excel de
données pseudonymisées
- La base de données et les enregistrements sont conservés sur le réseau interne sécurisé du
CHU de Poitiers, dans un dossier à accès restreint par mot de passe.
- Ils seront accessibles aux membres de l’équipe projet pour recueil, analyse et exploitation
dans un article.
La population de l'étude est :
- Patient âgé de 75 ans et plus
- Patient arrivé aux urgences entre le 1er octobre 2022 et le 30 septembre 2023 pour le groupe 2, et entre le 1er octobre 2024 et le 30 septembre 2025 pour le groupe 1
- Patient et/ou proche et/ou curateur et/ou tuteur ne s’opposant pas à participer à l’étude
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
-Envoi par mail de la note d’information générale de la constitution de l’EDS et de la réutilisation des données a des fins d’étude, évaluation et recherche, les patients sont informés via portail de transparence
-Information mentionnée dans les comptes rendus de consultation et d’hospitalisation
L’ensemble des moyens d’information retenus ont pour objectif de donner la possibilité aux participants de faire valoir leurs droits. Une information sera également relayée pour chaque réutilisation des données, dont le présent projet, à travers un portail de transparence dématérialisé qui précisera pour chaque étude : le responsable de traitement, la finalité du projet, le rappel du droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation des données ainsi que le contact du délégué à la protection des données (DPO) et de l’investigateur pour faire valoir ces droits.
Les patients sont également informés qu'ils peuvent saisir la CNIL.