FARD-OH
Objectifs de l'étude
Domaines médicaux
Catégories des données utilisées
Bénéfices attendus
Contribuer à l'amélioration des connaissances épidémiologiques sur la dépendance à l'alcool en utilisant les données du PMSI national
Eléments de méthode
L'étude est conduite par l'unité hospitalière d'innovation en prévention (UHIP) du CHU de Bordeaux avec un accès permanent aux données du PMSI nationale disponibles sur la plateforme sécurisé de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH).
L’étude s’appuie sur des méthodes éprouvées (Schwarzinger et al. Lancet Public Health 2019) avec différentes applications spécifiques (par exemple : fardeau de la dépendance à l'alcool dans la démence précoce) et génériques (par exemple : mesure du taux de réhospitalisation à 30 jours lié à la dépendance à l'alcool).
Origine des données
Population concernée
SNDS : données historiques du PMSI national (10 dernières années) disponibles sur le serveur sécurisé de l'ATIH. L'étude s'appuie sur la comparaison de multiples risques de santé pour l'ensemble des individus enregistrés avec une dépendance à l'alcool (PMSI MCO, SSR, PSY) et une population contrôle hospitalisée.
Organismes parties au projet
Type de responsable de traitement
Délégué à la Protection des Données
12 rue Dubernat 33400 Talence
moufid.hajjar@chu-bordeaux.frReprésentant du responsable de traitement (si hors UE)
Responsable de mise en œuvre différent du responsable de traitement
Calendrier et statut d'avancement
Informations réglementaires
Destinataire(s) des données
Non renseigné
Durée de conservation des données aux fins du projet
5
Encadrement réglementaire
Existence d’une prise de décision automatisée
Non renseigné
Base juridique
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert hors UE
Garanties transfert
Non renseigné
Variables sensibles utilisées
Droits des personnes
Conformément à l'article 11 du RGPD, compte-tenu de l'impossibilité pour le responsable de traitement d'identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables.
Le droit d’opposition n'est pas applicable non plus en vertu du 6) de l'article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l'exécution d'une mission d'intérêt public.
Les membres de l'UHIP du CHU de Bordeaux ont signé un engagement de conformité à la méthodologie de référence MR005.
L’information des patients se fera par la publication scientifique des résultats de l'étude.