Fardeau épidémiologique du cancer des voies urinaires métastatique en France, 2018-2022
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Cette étude permettra de générer des informations qui alimenteront les dossiers soumis à la HAS dans le cadre du développement du sacituzumab govitecan, notamment en termes de prévalence de la maladie et caractéristiques des patients qui pourraient être amenés à bénéficier du traitement. Par ailleurs, au-delà de la génération de données qui seront utilisées dans le cadre des soumissions réglementaires, cette étude répond également à une finalité de recherche, études, évaluation et innovation dans les domaines de la santé et de la prise en charge médico-sociale. En effet, elle permettra d’améliorer les connaissances scientifiques sur le cancer des voies urinaires en France.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Cette étude étant réalisée sur les bases de données du SNDS, le respect des droits individuels est de la responsabilité de la CNAM. La règlementation prévoit que toute personne dispose d’un droit d’opposition auprès du directeur de la caisse d’assurance maladie si elle ne souhaite pas que les données qui la concernent, contenues dans le SNDS, fassent l’objet d’une utilisation à des fins de recherche.. . Afin d’informer les patients de la présente étude, une note d’information collective sera publiée sur le site internet de Gilead (RT) et sur le site internet d'Horiana (RMOT)