FASP-01 : Facteurs associés à l'accès aux soins palliatifs
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Le projet vise à mieux comprendre l'accès aux soins palliatifs pour les personnes atteintes de maladies graves en France. Les soins palliatifs sont essentiels pour soulager les souffrances physiques et psychologiques de ces patients, mais des inégalités existent dans l'accès à ces soins. L'étude permettra de mieux comprendre ces inégalités et d'identifier les facteurs qui influencent l'accès aux soins palliatifs.
Objectifs poursuivis :
Estimer la proportion de personnes décédées en 2025 en France qui ont eu accès à des soins palliatifs hospitaliers au moins une fois
Identifier les facteurs indépendants associés à l'accès aux soins palliatifs
Éléments de méthode :
Étude observationnelle, de cohorte prospective et multicentrique
Analyse des données des séjours hospitaliers de personnes décédées en 2025 en France
Utilisation des données du PMSI (Programme de médicalisation des systèmes d'information)
Population d'étude :
Personnes décédées en 2025 lors d'un séjour hospitalier de court séjour en France
Âge à l'entrée >= 18 ans
Codage d'un diagnostic de cancer ou de maladie neurodégénérative sur le séjour de décès
Bénéfices attendus :
Meilleure compréhension des inégalités dans l'accès aux soins palliatifs
Identification des facteurs qui influencent l'accès aux soins palliatifs
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Année de naissance pour avoir l'âge des patients
Date de décès et de soins pour calcul de délais de prise en charge
Commune de résidence pour étudier les inégalités territoriales selon les régions et/ou les départements
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément à la MR-005, nous avons indiqué sur notre site internet que nous réalisons des projets à partir des données du PMSI et nous avons rappelé que les personnes ont des droits d’accès, de rectification et d’opposition qui s’exercent auprès du directeur de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance maladie obligatoire auquel elles sont rattachées.