FILObsLAM_VENAZA
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Cette étude permettrait d’avoir des résultats de vie réelle qui soutiendront les pratiques cliniques dans cette population.
Les résultats seront publiés à la fin de l’étude.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Variables sensibles utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Les données pourront être transmises, dans des conditions assurant leur confidentialité, à des personnes, sociétés savantes et agences de santé situées en France mais également situées dans d’Autres sources pays de l’Union Européenne (UE) ou en dehors de l’UE. Ces personnes sont tenues au secret et la loi de protection des données en vigueur sera respectée. Ces données seront stockées et transférées au sein de l’Union Européenne mais également en dehors de l’Union Européenne où, pour certains pays, les lois concernant la protection des données personnelles sont moins strictes que celles exigées par l’UE. Dans ce cas, le Groupe FILO se sera préalablement assuré que les mesures techniques et organisationnelles applicables à ce type de traitements des données seront mises en place de manière à garantir au minimum la sécurité des données telle que définit dans la réglementation européenne.