Fonctionnement du Groupe d’Aide à la Réflexion Ethique Clinique du GHPSJ en période COVID
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Entre mars et mai 2020, les hôpitaux franciliens ont fait face à un afflux de patients contaminés par le virus COVID-19. Devant l’ampleur de la pandémie, l’agressivité de cette pathologie, les complications sévères respiratoires et la pénurie de lits de réanimation, les équipes ont dû prendre des décisions difficiles sur la stratégie thérapeutique, l’orientation des patients en cas de détresse respiratoire et leur statut réanimatoire. Pour cela, chaque établissement a réfléchi dans un contexte d’urgence à des procédures de délibération collégiale et d’aide à la réflexion éthique en s’appuyant sur les recommandations du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) et des sociétés savantes telles que la Société Française d’Anesthésie et de Réanimation (SFAR) ou la Société Française d’Accompagnement et de Soins Palliatifs (SFAP).. . Certains hôpitaux avaient déjà institutionnalisé la démarche éthique en amont de la crise sanitaire. A titre d’exemple, le Groupe d’Aide à la Réflexion Éthique Clinique (GAREC) a été créé en novembre 2005 au sein du Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph. Le GAREC est une entité collégiale et multidisciplinaire, composée de 8 membres qui interviennent à la demande des soignants lorsqu’une situation clinique s’avère éthiquement complexe. Il donne un avis consultatif, la décision appartenant au médecin référent.. . Au début de la période COVID, le GAREC a modifié sa structure, son organisation et son fonctionnement afin de répondre aux multiples problématiques posées par la complexité de la situation sanitaire.. . Cette étude cherche à analyser les mécanismes d’adaptation mis en place par ce groupe durant la période épidémique ainsi que la nature du bénéfice apporté aux soignants l’ayant sollicité, aux patients et à leurs proches... Mécanismes d’adaptation : durant la période COVID, le GAREC a été élargi à d’autres professions paramédicales (psychologues, infirmiers) passant ainsi de. 15 membres. Il a instauré 2 réunions hebdomadaires, une astreinte et des permanences. Les sollicitations ont été facilitées : elles pouvaient se faire par. . 2. . téléphone, par mail, de jour comme de nuit. Plusieurs questions émergent : Quelles étaient les motivations à un élargissement du groupe ? Comment les membres ont-ils été intégrés à ce groupe ? Quelles étaient ses modalités de fonctionnement ? Comment et par qui a-t-il été saisi ? Dans quel objectif ? Les équipes d’intervention étaient-elles pluridisciplinaires ?.. Nature du bénéfice apporté par le GAREC : elle sera approchée par des entretiens semi-directifs via une méthode de recherche qualitative.. . Ce travail s’inscrit dans une perspective réflexive plus large :.. Quelle représentation de l’éthique sous-tend ce dispositif ?.. L’institutionnalisation de l’éthique contribue-t-elle à valoriser ou à invisibiliser ce que l’éthique doit aux pratiques soignantes quotidiennes ?.. Dans quelle mesure l’institutionnalisation de l’éthique clinique rend-elle les institutions de santé plus humaines et vertueuses ?.. A quelles conditions un dispositif comme le GAREC peut-il dépasser le rôle de caution éthique et transformer l’institution et les pratiques soignantes au service d’une démarche réflexive collective ?
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
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Droits des personnes
Le formulaire d’information et de non opposition sera envoyé à chacun des 30 patients éligibles à l’étude par voie postale. Sans retour de leur part dans les 30 jours suivant l’envoi, il est établi que les patients ne s’opposent pas à l’utilisation de leurs données.. . Pour les soignants, après l’envoi du formulaire d’information et de non opposition, sans retour de leur part dans les 30 jours suivant l’envoi, il est établi que les soignants ne s’opposent pas à l’utilisation de leurs données. Un entretien sera alors programmé avec l’investigateur principal, d’une durée maximum d’une heure sur le site du Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph. Ces entretiens seront programmés entre décembre 2020 et avril 2021 en fonction des disponibilités de chaque membre, soit dans les locaux de l’Equipe Mobile de Soins Palliatifs (EMSP) soit dans leur propre bureau.. . Les données concernant l’hospitalisation des patients pour une infection au COVID-19 au sein du Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph, ayant bénéficié de l’intervention du GAREC entre le 25/03/20 et le 07/05/20 seront alors recueillies à partir du dossier médical informatisé des patients. Pour les soignants, les entretiens semi-directifs seront individuels, anonymes et confidentiels, enregistrés et retranscrits en verbatim. . Ce formulaire d’information précise que l’inclusion dans un protocole de recherche n’impliquant pas la personne humaine ne peut pas être réalisée sans information préalable, que le médecin investigateur doit fournir toutes les explications nécessaires concernant cette recherche, conformément aux dispositions des articles 13 et 14 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016). L'information à la recherche fait l'objet d'un document écrit.. . Le patient peut à tout moment arrêter sa participation à la recherche sans justification conformément à l’article 21 du RGPD. Ceci n’aura pas de conséquence ni sur la qualité des soins et des traitements qui lui seront fournis ni sur sa relation avec son médecin. Les données recueillies jusqu’à l’expression de son opposition seront utilisées sauf demande exprès de sa part. En effet, conformément à l’article 17 du RGPD, le patient a le droit de demander l’effacement de ses données le concernant déjà collectées. Son opposition et l’accord d’utilisation ou non de ses données précédemment recueillies seront tracés dans son dossier médical informatisé.. . Conformément aux dispositions des articles 15 et 16 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la protection des données) de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (décret n° 2018-687 du 1° août 2018), le patient dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation de traitement (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits). Le patient dispose également d’un droit d’opposition à la transmission des données couvertes par le secret professionnel susceptibles d’être utilisées dans le cadre de cette recherche et d’être traitées. Sa demande doit être adressée au Délégué à la Protection des Données du Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph, soit par courrier électronique à l’adresse dpo@hpsj.fr, soit par courrier postal à l’adresse : 185 rue Raymond Losserand – 75014 Paris.. . Le dossier médical restera confidentiel et ne pourra être consulté que sous la responsabilité du médecin s’occupant de son traitement ainsi que par les autorités de santé et par des personnes dûment mandatées par le Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph pour la recherche et soumises au secret professionnel.. . Si le patient le souhaite, il pourra être tenu informé des résultats globaux de cette recherche une fois celle-ci achevée. S’il a des préoccupations ou des questions au sujet de cette étude l’investigateur principal de cette étude, Madame Marie-Lorraine de WARREN, reste à sa disposition pour répondre à ses questions.