N° 24859945

FORSLA : Efficacité du Tofersen pour le traitement des patients atteints de la sclérose latérale amyotrophique porteurs d'une mutation SOD1 dans un contexte de vie réelle : étude française multicentrique, rétrospective et non interventionnelle.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Neurologie

Bénéfices attendus

L' Intérêt de ce projet pour la santé publique est de fournir des données complémentaires sur l'efficacité de Tofersen dans la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique (SLA) liée à une mutation SOD1, en contexte réel d'utilisation.
Il s'agit d'une étude de cohorte rétrospective, observationnelle et multicentrique menée dans 19 centres de références pour les maladies rares du réseaux FILSLAN (Filière de Santé Maladies Rares Sclérose Latérale Amyotrophique et Maladies du Neurone Moteur) impliqués dans la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique.
Elle s’appuie sur l'utilisation des données du programme d'accès compassionnel ( dispositif qui permet à titre dérogatoire d'utiliser des médicaments sans Autorisation de Mise sur le Marché en France ou dans une indication particulière de traitement pour une maladie grave lorsqu’il n'existe pas de traitement approprié ) et des dossiers médicaux de patients traités selon la prise en charge standard. Elle vise à documenter l'impact clinique du traitement sur la progression fonctionnelle, la survie et l'évolution des biomarqueurs. Les biomarqueurs permettent de vérifier le risque d'apparition d'une maladie, la présence d'une maladie, l'évolution d'une maladie ou bien les effets d'un traitement.
Les données seront extraites de la base nationale SLA du Groupe Français d' Étude des Maladie du Motoneurones (GFEMM). Dans le cas où certaines données ne seraient pas saisies ou incomplètes dans la base, les neurologues référents de chaque centre seront sollicités pour compléter les données manquantes à partir des dossiers médicaux.
La population qui est étudiée se présente sous 2 groupes :
le premier groupe (La cohorte Tofersen) est composé de patients atteints de SLA-SOD1 ayant reçu le traitement par tofersen (avec ou sans riluzole) à partir de Décembre 2022, avec un minimum de 6 mois de traitement avant la fin de la date.
Le deuxième groupe : ( La Cohorte historique ) est composé de patients atteints de SLA-SOD1 diagnostiqués depuis 2008 et traités uniquement par riluzole, selon la prise en charge habituelle.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Oui

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de décès (JJ/MM/AAAA)
Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Ces variables sont nécessaires pour l'analyse statistique de ce projet.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de LIMOGES

2 avenue Martin Luther King 87000 Limoges 87000 LIMOGES France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
MOCAËR Pascale

Calendrier du projet

Date de début : 01/04/2025 – Date de fin : 30/11/2025 Durée de l'étude : 8
Etape 1 : Dépôt du projet
19/06/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Dans le cas où certaines données ne seraient pas saisies dans la base SLA du Groupe Français d’Etude des Maladies du Motoneurones (GFEMM) les neurologues de chaque centre participant seront sollicités pour compléter les données manquantes à partir des dossiers médicaux. Pour ce faire, chaque centre enverra une note d’information aux patients concernés qui pourront s’opposer à ce recueil s’ils le souhaitent.

Délégué à la protection des données

CHU de LIMOGES

2 avenue Martin Luther King 87000 Limoges 87000 LIMOGES France

dpo@chu-limoges.fr