N° F20220912095008

"Fort en sport"

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

L'intérêt du projet est d'améliorer l'accompagnement des personnes en situation de surpoids ou d'obésité de l'association "fort en sport". Cette amélioration vise principalement à réajuster le contenu et la programmation des différents accompagnements afin de proposer une prise en charge optimale pour les personnes atteintes de surpoids ou d'obésité.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Coralie Dumoulin

2 place de francfort, immeuble terra mundi 69003 lyon

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 15/10/2022 – Date de fin : 15/10/2024 Durée de l'étude : 24 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
12/09/2022

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGDP puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Délégué à la protection des données

association "fort en sport"

2 place de francfort, immeuble terra mundi 69003 lyon

strohhacker.corinne@gmail.com